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CLOISON 17

Active
Siren515 273 373SARL17000 LA ROCHELLECréée le 14 octobre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 515 273 373, CLOISON 17 est une SARL créée le 14 octobre 2009. Elle est domiciliée rue Robert Geffre za les Rivauds Lot 8, 17000 La Rochelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z.

Fiche d'identité de CLOISON 17

Dénomination
CLOISON 17
SIREN
515 273 373
SIRET (siège)
515 273 373 00024
N° TVA intracommunautaire
FR01515273373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 273 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
14 octobre 2009
Siège social
RUE ROBERT GEFFRE ZA LES RIVAUDS LOT 8, 17000, LA ROCHELLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CLOISON 17

POSE DE PLATRERIE ET DE CLOISONS SECHES

Finances de CLOISON 17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLOISON 17

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLOISON 17

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 17000 LA ROCHELLESiègeActif

    515 273 373 00024 · ouvert le 18 octobre 2009 · NAF 4331Z

  • 17000 LA ROCHELLEActif

    515 273 373 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CLOISON 17

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de CLOISON 17

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOISON 17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLOISON 17

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLOISON 17. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mars 2013. Clôturée le 27 août 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 août 2013 · publié le 09 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 mars 2013 · publié le 04 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2012 désignant liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLOISON 17 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOISON 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLOISON 17

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2012 désignant liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 août 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2009

Questions fréquentes sur CLOISON 17

Quel est le numéro SIREN de CLOISON 17 ?

Le numéro SIREN de CLOISON 17 est 515 273 373. Le SIRET de son siège social est 515 273 373 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01515273373.

Où se situe le siège social de CLOISON 17 ?

Le siège social de CLOISON 17 est situé rue Robert Geffre za les Rivauds Lot 8, 17000 La Rochelle.

CLOISON 17 est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOISON 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOISON 17 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLOISON 17 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 août 2013 pour insuffisance d'actif.

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