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CLOISON'AL

Active
Siren450 646 732SARL31770 COLOMIERSCréée le 06 novembre 2003
Autre procédure collective - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

CLOISON'AL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 646 732. Elle est domiciliée 0000 All de Sisteron 3 et 5, 31770 Colomiers. Son activité principale relève du code NAF 453A.

Fiche d'identité de CLOISON'AL

Dénomination
CLOISON'AL
SIREN
450 646 732
SIRET (siège)
450 646 732 00039
N° TVA intracommunautaire
FR89450646732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 646 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453A
Date de création
06 novembre 2003
Siège social
0000 ALL DE SISTERON 3 ET 5, 31770, COLOMIERS
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de CLOISON'AL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CLOISON'AL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CLOISON'AL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 31770 COLOMIERSSiègeFermé

    450 646 732 00039 · ouvert le 31 octobre 2003 · NAF 453A

  • 31770 COLOMIERSFermé

    450 646 732 00013 · ouvert le 31 octobre 2003 · NAF 453A

  • 33510 ANDERNOS-LES-BAINSFermé

    450 646 732 00021 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 453A

Documents juridiques de CLOISON'AL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2003

  • Acte

Conformité de CLOISON'AL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLOISON'AL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 septembre 2016 · publié le 09 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 avril 2008 · publié le 18 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLOISON'AL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOISON'AL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CLOISON'AL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2003

Questions fréquentes sur CLOISON'AL

Quel est le numéro SIREN de CLOISON'AL ?

Le numéro SIREN de CLOISON'AL est 450 646 732. Le SIRET de son siège social est 450 646 732 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89450646732.

Où se situe le siège social de CLOISON'AL ?

Le siège social de CLOISON'AL est situé 0000 All de Sisteron 3 et 5, 31770 Colomiers.

CLOISON'AL est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOISON'AL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOISON'AL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLOISON'AL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 6 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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