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CLOISON EST

Active
Siren792 882 482SARL01800 MEXIMIEUXCréée le 15 mai 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 882 482, CLOISON EST est une SARL créée le 15 mai 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue de l'Eglise, 01800 Meximieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A. La direction est assurée par JOSE MOLINA MARQUES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CLOISON EST

Dénomination
CLOISON EST
SIREN
792 882 482
SIRET (siège)
792 882 482 00013
N° TVA intracommunautaire
FR72792882482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 882 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
15 mai 2013
Siège social
33 RUE DE L'EGLISE, 01800, MEXIMIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLOISON EST

Pose de cloison amovible.

Finances de CLOISON EST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLOISON EST

JM

JOSE MOLINA MARQUES

Gérant

Depuis la création (15 mai 2013) · 13 ans

JM

JOSE MOLINA

Gérant

Depuis la création (15 mai 2013) · 13 ans

Établissements de CLOISON EST

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01800 MEXIMIEUXSiègeActif

    792 882 482 00013 · ouvert le 02 avril 2013 · NAF 4332A

Documents juridiques de CLOISON EST

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de CLOISON EST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOISON EST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLOISON EST

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLOISON EST. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 décembre 2019. Clôturée le 21 juillet 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juillet 2021 · publié le 28 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 05 mai 2021 · publié le 14 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Molina marqués José, Miguel pour une durée de 5 ans ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 décembre 2019 · publié le 26 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Juin 2018, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLOISON EST. Elles datent de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOISON EST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLOISON EST

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-07-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2021-05-05 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Molina marqués José, Miguel pour une durée de 5 ans ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-12-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Juin 2018, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-15 · Début d'activité : 2013-04-02

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2013

Questions fréquentes sur CLOISON EST

Quel est le numéro SIREN de CLOISON EST ?

Le numéro SIREN de CLOISON EST est 792 882 482. Le SIRET de son siège social est 792 882 482 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72792882482.

Qui dirige CLOISON EST ?

CLOISON EST est dirigée par JOSE MOLINA MARQUES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLOISON EST ?

Le siège social de CLOISON EST est situé 33 rue de l'Eglise, 01800 Meximieux.

CLOISON EST est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOISON EST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOISON EST est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLOISON EST a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juillet 2021 pour insuffisance d'actif.

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