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CLOISON MIDI PYRENEES

Active
Siren798 472 379SARL31200 TOULOUSECréée le 14 novembre 2013

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Documents
Capital social
500 €

CLOISON MIDI PYRENEES est une SARL immatriculée le 14 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 472 379. Son siège social est situé 394 B av de Fronton, 31200 Toulouse. Son activité principale est travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). MILOUD KASSOUCE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLOISON MIDI PYRENEES

Dénomination
CLOISON MIDI PYRENEES
SIREN
798 472 379
SIRET (siège)
798 472 379 00014
N° TVA intracommunautaire
FR15798472379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 472 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
14 novembre 2013
Siège social
394 B AV DE FRONTON, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLOISON MIDI PYRENEES

Décoration peinture pose de plaques de plâtre.

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Finances de CLOISON MIDI PYRENEES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CLOISON MIDI PYRENEES

MK

MILOUD KASSOUCE

Gérant

Depuis la création (14 novembre 2013) · 13 ans

Établissements de CLOISON MIDI PYRENEES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    798 472 379 00014 · ouvert le 18 novembre 2013 · NAF 4334Z

Documents juridiques de CLOISON MIDI PYRENEES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2013

  • Acte

Conformité de CLOISON MIDI PYRENEES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLOISON MIDI PYRENEES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 décembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 mars 2016. Clôturée le 19 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 septembre 2017 · publié le 24 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 mars 2016 · publié le 16 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 décembre 2015 · publié le 01 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 septembre 2015, désignant mandataire judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLOISON MIDI PYRENEES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOISON MIDI PYRENEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CLOISON MIDI PYRENEES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 décembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 septembre 2015, désignant mandataire judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2013

Questions fréquentes sur CLOISON MIDI PYRENEES

Quel est le numéro SIREN de CLOISON MIDI PYRENEES ?

Le numéro SIREN de CLOISON MIDI PYRENEES est 798 472 379. Le SIRET de son siège social est 798 472 379 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15798472379.

Qui dirige CLOISON MIDI PYRENEES ?

CLOISON MIDI PYRENEES est dirigée par MILOUD KASSOUCE, gérant.

Où se situe le siège social de CLOISON MIDI PYRENEES ?

Le siège social de CLOISON MIDI PYRENEES est situé 394 B av de Fronton, 31200 Toulouse.

CLOISON MIDI PYRENEES est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOISON MIDI PYRENEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOISON MIDI PYRENEES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLOISON MIDI PYRENEES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.