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CLOISONS CA

Active
Siren999 916 489SAS95330 DomontCréée le 13 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CLOISONS CA est une SAS immatriculée le 13 février 2026 sous le numéro SIREN 999 916 489. Son siège social est situé 53 RUE Lavoisier, 95330 Domont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z. La direction est assurée par LUIS MACHADO RELVAS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CLOISONS CA

Dénomination
CLOISONS CA
SIREN
999 916 489
SIRET (siège)
999 916 489 00019
N° TVA intracommunautaire
FR35999916489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 916 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
13 février 2026
Siège social
53 RUE Lavoisier, 95330, Domont
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLOISONS CA

POSE DE CLOISONS AMOVIBLES ET FAUX PLAFONDS

Finances de CLOISONS CA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLOISONS CA

LM

LUIS MACHADO RELVAS

Président de SAS

Depuis la création (13 février 2026) · moins d'un an

Établissements de CLOISONS CA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95330 DomontSiègeActif

    999 916 489 00019 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 4331Z

Documents juridiques de CLOISONS CA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 16 janvier 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de CLOISONS CA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOISONS CA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLOISONS CA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOISONS CA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLOISONS CA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOISONS CA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLOISONS CA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2026

Questions fréquentes sur CLOISONS CA

Quel est le numéro SIREN de CLOISONS CA ?

Le numéro SIREN de CLOISONS CA est 999 916 489. Le SIRET de son siège social est 999 916 489 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35999916489.

Qui dirige CLOISONS CA ?

CLOISONS CA est dirigée par LUIS MACHADO RELVAS, président de sas.

Où se situe le siège social de CLOISONS CA ?

Le siège social de CLOISONS CA est situé 53 RUE Lavoisier, 95330 Domont.

CLOISONS CA est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOISONS CA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOISONS CA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOISONS CA.

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