CLOMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 343 178 422, CLOMA est une SCI créée le 9 décembre 1987. Elle est domiciliée 81 av Marechal Juin, 06400 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CLAUDE MAYENT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CLOMA
INSEE- Dénomination
- CLOMA
- SIREN
- 343 178 422
- SIRET (siège)
- 343 178 422 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR73343178422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 178 422
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 décembre 1987
- Siège social
- 81 AV MARECHAL JUIN, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLOMA
Appropriation par tous voies et moyens et droits de biens et droits immobiliers tant à usage d'habitation que commercial, administration gestion et mise en valeur desdits biens par tous voies et moyens de droit, toutes opérations mobilières ou immobilières necessaire à la réalisation de cet objet
Finances de CLOMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLOMA
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CLOMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
343 178 422 00014 · ouvert le 09 décembre 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de CLOMA
INPIComptes annuels de CLOMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLOMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLOMA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2025 · N° 2019J00401
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLOMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Gérant, Associé : GAVAULT Martine ; Gérant : MAYENT Claude Bernard Jean
- création
Date d'effet : 09 décembre 1987
Questions fréquentes sur CLOMA
Quel est le numéro SIREN de CLOMA ?
Le numéro SIREN de CLOMA est 343 178 422. Le SIRET de son siège social est 343 178 422 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73343178422.
Qui dirige CLOMA ?
CLOMA est dirigée par CLAUDE MAYENT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLOMA ?
Le siège social de CLOMA est situé 81 av Marechal Juin, 06400 Cannes.
CLOMA est-elle toujours en activité ?
Oui, CLOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLOMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOMA.
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