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CLOMA

Active
Siren401 830 203SARL06200 NICECréée le 24 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLOMA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 1996, identifiée par le SIREN 401 830 203. Elle est domiciliée 237 T av Sainte Marguerite, 06200 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 158C comme activité principale.

Fiche d'identité de CLOMA

Dénomination
CLOMA
SIREN
401 830 203
SIRET (siège)
401 830 203 00014
N° TVA intracommunautaire
FR35401830203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 830 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
158C
Date de création
24 janvier 1996
Siège social
237 T AV SAINTE MARGUERITE, 06200, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CLOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLOMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLOMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06200 NICESiègeFermé

    401 830 203 00014 · ouvert le 10 août 1995 · NAF 158C

Documents juridiques de CLOMA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de CLOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLOMA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLOMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 1996

Questions fréquentes sur CLOMA

Quel est le numéro SIREN de CLOMA ?

Le numéro SIREN de CLOMA est 401 830 203. Le SIRET de son siège social est 401 830 203 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35401830203.

Où se situe le siège social de CLOMA ?

Le siège social de CLOMA est situé 237 T av Sainte Marguerite, 06200 Nice.

CLOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOMA.

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