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CLOMA

Active
Siren402 498 505SCI73700 BOURG-SAINT-MAURICECréée le 29 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

CLOMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 498 505. Elle est domiciliée Les Arcs 1800 Cent Commerc du Charvet, 73700 Bourg-Saint-Maurice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CLAUDINE BOVE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLOMA

Dénomination
CLOMA
SIREN
402 498 505
SIRET (siège)
402 498 505 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48402498505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 498 505
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 1995
Siège social
LES ARCS 1800 CENT COMMERC DU CHARVET, 73700, BOURG-SAINT-MAURICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLOMA

L'ACQUISITION,LA CONSTRUCTION,LA RENOVATION,L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU TOUT AUTRE MOYEN DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET LE CAUTIONNEMENT SIMPLE OU HYPOTHECAIRE DES ASSOCIES EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DU OU DES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE,AU MOYEN DE VENTE,ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI,POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE

Finances de CLOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLOMA

CB

CLAUDINE BOVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 1995) · 31 ans

JH

JEAN-JACQUES HERVIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de CLOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73700 BOURG-SAINT-MAURICESiègeActif

    402 498 505 00013 · ouvert le 29 septembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLOMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de CLOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLOMA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLOMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 1995

Questions fréquentes sur CLOMA

Quel est le numéro SIREN de CLOMA ?

Le numéro SIREN de CLOMA est 402 498 505. Le SIRET de son siège social est 402 498 505 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48402498505.

Qui dirige CLOMA ?

CLOMA est dirigée par CLAUDINE BOVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLOMA ?

Le siège social de CLOMA est situé Les Arcs 1800 Cent Commerc du Charvet, 73700 Bourg-Saint-Maurice.

CLOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOMA.

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