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CLOMA

Active
Siren907 556 229SCI01600 SAINTE-EUPHEMIECréée le 25 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 907 556 229, CLOMA est une SCI créée le 25 novembre 2021. Son siège social est situé 60 Che des Plagnes, 01600 Sainte-Euphemie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHLOE PAGNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CLOMA

Dénomination
CLOMA
SIREN
907 556 229
SIRET (siège)
907 556 229 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46907556229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 556 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 novembre 2021
Siège social
60 CHE DES PLAGNES, 01600, SAINTE-EUPHEMIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLOMA

Acquisition, construction, administration, location et vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers

Finances de CLOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLOMA

CP

CHLOE PAGNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2021) · 4 ans

MV

MAXIME VIRICEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de CLOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01600 SAINTE-EUPHEMIESiègeActif

    907 556 229 00017 · ouvert le 28 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLOMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de CLOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLOMA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLOMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2021

Questions fréquentes sur CLOMA

Quel est le numéro SIREN de CLOMA ?

Le numéro SIREN de CLOMA est 907 556 229. Le SIRET de son siège social est 907 556 229 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46907556229.

Qui dirige CLOMA ?

CLOMA est dirigée par CHLOE PAGNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLOMA ?

Le siège social de CLOMA est situé 60 Che des Plagnes, 01600 Sainte-Euphemie.

CLOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOMA.

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