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CLOMAFAN

Active
Siren477 563 605SCI93130 NOISY-LE-SECCréée le 01 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CLOMAFAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 563 605. Elle est domiciliée 32 rue Anatole France, 93130 Noisy-le-Sec. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLAUDINE BEGUIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLOMAFAN

Dénomination
CLOMAFAN
SIREN
477 563 605
SIRET (siège)
477 563 605 00013
N° TVA intracommunautaire
FR51477563605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 563 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 2004
Siège social
32 RUE ANATOLE FRANCE, 93130, NOISY-LE-SEC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLOMAFAN

Location immobiliere

Finances de CLOMAFAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLOMAFAN

CB

CLAUDINE BEGUIN

Gérant

Depuis la création (01 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de CLOMAFAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93130 NOISY-LE-SECSiègeActif

    477 563 605 00013 · ouvert le 31 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLOMAFAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de CLOMAFAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOMAFAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLOMAFAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOMAFAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLOMAFAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOMAFAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLOMAFAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2004

Questions fréquentes sur CLOMAFAN

Quel est le numéro SIREN de CLOMAFAN ?

Le numéro SIREN de CLOMAFAN est 477 563 605. Le SIRET de son siège social est 477 563 605 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51477563605.

Qui dirige CLOMAFAN ?

CLOMAFAN est dirigée par CLAUDINE BEGUIN, gérant.

Où se situe le siège social de CLOMAFAN ?

Le siège social de CLOMAFAN est situé 32 rue Anatole France, 93130 Noisy-le-Sec.

CLOMAFAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOMAFAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOMAFAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOMAFAN.

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