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CLOMAR

Active
Siren519 433 478SARL38510 BRANGUESCréée le 12 février 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLOMAR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2010, identifiée par le SIREN 519 433 478. Son siège social est situé Pl Paul Claudel, 38510 Brangues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711C. Elle est dirigée par CAROLINE ALVES, gérant.

Fiche d'identité de CLOMAR

Dénomination
CLOMAR
SIREN
519 433 478
SIRET (siège)
519 433 478 00012
N° TVA intracommunautaire
FR05519433478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 433 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4711C
Date de création
12 février 2010
Siège social
PL PAUL CLAUDEL, 38510, BRANGUES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CLOMAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLOMAR

CA

CAROLINE ALVES

Gérant

FM

FRANK MARMORAT

Gérant

Depuis la création (12 février 2010) · 16 ans

Établissements de CLOMAR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38510 BRANGUESSiègeFermé

    519 433 478 00012 · ouvert le 12 janvier 2010 · NAF 4711C

Documents juridiques de CLOMAR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de CLOMAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLOMAR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLOMAR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 août 2012. Clôturée le 03 février 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 février 2015 · publié le 26 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 juin 2013 · publié le 27 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 août 2012 · publié le 13 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 août 2012 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex .. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLOMAR. Elles s'échelonnent de 2001 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLOMAR

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Début d'activité : 2013-10-03

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 juin 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 août 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 août 2012 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex .. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    ALVES Caroline nom d'usage : MARMORAT Caroline devient gérant.

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Début d'activité : 2010-02-01

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2010

Questions fréquentes sur CLOMAR

Quel est le numéro SIREN de CLOMAR ?

Le numéro SIREN de CLOMAR est 519 433 478. Le SIRET de son siège social est 519 433 478 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05519433478.

Qui dirige CLOMAR ?

CLOMAR est dirigée par CAROLINE ALVES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLOMAR ?

Le siège social de CLOMAR est situé Pl Paul Claudel, 38510 Brangues.

CLOMAR est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOMAR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLOMAR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 février 2015 pour insuffisance d'actif.

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