CLOMAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
CLOMAR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 2011, identifiée par le SIREN 529 695 751. Son siège social est situé 9 Imp des Genets, 83390 Pierrefeu-du-Var. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. Elle est dirigée par RICHARD HEYRIES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CLOMAR
INSEE- Dénomination
- CLOMAR
- SIREN
- 529 695 751
- SIRET (siège)
- 529 695 751 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR91529695751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 695 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 19 janvier 2011
- Siège social
- 9 IMP DES GENETS, 83390, PIERREFEU-DU-VAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLOMAR
Gestion de patrimoine .
Finances de CLOMAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLOMAR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 janvier 2011) · 15 ans
Établissements de CLOMAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83390 PIERREFEU-DU-VARSiègeActif
529 695 751 00014 · ouvert le 15 janvier 2011 · NAF 6832B
Documents juridiques de CLOMAR
INPIComptes annuels de CLOMAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLOMAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLOMAR. Elles s'échelonnent de 2001 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 21/02775
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 avril 2001 · N° 99-41.666
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLOMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLOMAR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-15
- création
Date d'effet : 19 janvier 2011
Questions fréquentes sur CLOMAR
Quel est le numéro SIREN de CLOMAR ?
Le numéro SIREN de CLOMAR est 529 695 751. Le SIRET de son siège social est 529 695 751 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91529695751.
Qui dirige CLOMAR ?
CLOMAR est dirigée par RICHARD HEYRIES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLOMAR ?
Le siège social de CLOMAR est situé 9 Imp des Genets, 83390 Pierrefeu-du-Var.
CLOMAR est-elle toujours en activité ?
Oui, CLOMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLOMAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOMAR.
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