CLOMAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 839 269 602, CLOMAS est une SCI créée le 27 avril 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue des Champins, 03000 Moulins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SOPHIE BOUZON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CLOMAS
INSEE- Dénomination
- CLOMAS
- SIREN
- 839 269 602
- SIRET (siège)
- 839 269 602 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR91839269602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 269 602
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 avril 2018
- Siège social
- 9 RUE DES CHAMPINS, 03000, MOULINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLOMAS
Acquisition de tout immeuble, la détention, l'administration et plus généralement l'exploitation par bail pour ses associés, la gestion de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières du patrimoine de la société ainsi que toutes opérations civiles.
Finances de CLOMAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLOMAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 avril 2018) · 8 ans
Établissements de CLOMAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03000 MOULINSSiègeActif
839 269 602 00018 · ouvert le 27 mars 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLOMAS
INPIComptes annuels de CLOMAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLOMAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLOMAS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 17 juillet 2024 · N° 24/00813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/01701
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLOMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLOMAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-27 · Début d'activité : 2018-03-27
- création
Date d'effet : 27 avril 2018
Questions fréquentes sur CLOMAS
Quel est le numéro SIREN de CLOMAS ?
Le numéro SIREN de CLOMAS est 839 269 602. Le SIRET de son siège social est 839 269 602 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91839269602.
Qui dirige CLOMAS ?
CLOMAS est dirigée par SOPHIE BOUZON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLOMAS ?
Le siège social de CLOMAS est situé 9 rue des Champins, 03000 Moulins.
CLOMAS est-elle toujours en activité ?
Oui, CLOMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLOMAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOMAS.
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