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CLOMAT

Active
Siren449 172 089SCI97133 SAINT BARTHELEMYCréée le 19 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
174 k€
Effectif
Non publié

CLOMAT est une SCI immatriculée le 19 juin 2003 sous le numéro SIREN 449 172 089. Son siège social est situé Gustavia, 97133 Saint Barthelemy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE GREAUX, autre.

Fiche d'identité de CLOMAT

Dénomination
CLOMAT
SIREN
449 172 089
SIRET (siège)
449 172 089 00012
N° TVA intracommunautaire
FR39449172089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 172 089
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
174 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 2003
Siège social
GUSTAVIA, 97133, SAINT BARTHELEMY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLOMAT

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION, ET NOTAMMENT L'ADMINISTRATION ET LA GESTION DES IMMEUBLES SIS A SAINT BARTHELEMY (GUADELOUPE), OBJETS DE L'APPORT EN NATURE CI-DESSOUS, EN VUE D'EN FACILITER LA GESTION ET LA TRANSMISSION EN EVITANT PRINCIPALEMENT LES ALEAS DE L'INDIVISION APPLIQUEE AU PATRIMOINE IMMOBILIER FAMILIAL. ET CE, SOIT AU MOYEN DE SES CAPITAUX PROPRES SOIT AU MOYEN DE CAPITAUX D'EMPRUNT, AINSI QUE DE L'OCTROI, A TITRE ACCESSOIRE ET EXCEPTIONNEL DE TOUTES GARANTIES A DES OPERATIONS CONFORMES AU PRESENT OBJET CIVIL ET SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LE DEVELOPPEMENT. ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET OU SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LE DEVELOPPEMENT, ET NE MODIFIANT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.

Finances de CLOMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLOMAT

DG

DOMINIQUE GREAUX

Autre

Depuis la création (19 juin 2003) · 23 ans

YG

YVON GREAUX

Autre

Depuis la création (19 juin 2003) · 23 ans

DL

DIANE LEDEE

Autre

Depuis la création (19 juin 2003) · 23 ans

Établissements de CLOMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97133 SAINT BARTHELEMYSiègeActif

    449 172 089 00012 · ouvert le 27 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLOMAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de CLOMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLOMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLOMAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLOMAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2003

Questions fréquentes sur CLOMAT

Quel est le numéro SIREN de CLOMAT ?

Le numéro SIREN de CLOMAT est 449 172 089. Le SIRET de son siège social est 449 172 089 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39449172089.

Qui dirige CLOMAT ?

CLOMAT est dirigée par DOMINIQUE GREAUX, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLOMAT ?

Le siège social de CLOMAT est situé Gustavia, 97133 Saint Barthelemy.

CLOMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOMAT.

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