CLOMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
CLOMAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2010, identifiée par le SIREN 520 357 633. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du Beau Sejour, 76620 Le Havre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CLOTILDE BARDEL, autre.
Fiche d'identité de CLOMAT
INSEE- Dénomination
- CLOMAT
- SIREN
- 520 357 633
- SIRET (siège)
- 520 357 633 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR16520357633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 357 633
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 février 2010
- Siège social
- 8 RUE DU BEAU SEJOUR, 76620, LE HAVRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CLOMAT
L'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.Et plus généralement, toutes opérations quelconques de caractère financier, mobilier ou immobilier se rattachant directement ou indirectement a cet objet, ou susceptible d'en faciliter la réalisation, à la condition qu'elles ne puissent porter atteinte au caractère civil de l'activité sociale.
Finances de CLOMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLOMAT
INSEEBODACCAutre
Autre
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2017
Anciens dirigeants (1)
Philippe, Bernard, Gilbert RINGUENET
Gérant associé · de février 2010 à janvier 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CLOMAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76620 LE HAVRESiègeActif
520 357 633 00020 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 6820B
- 76290 FONTAINE-LA-MALLETFermé
520 357 633 00012 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLOMAT
INPIComptes annuels de CLOMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLOMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLOMAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026001431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025002048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLOMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLOMAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RINGUENET Matthis, Louis, Roger
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-18 · Début d'activité : 2010-02-01
- création
Date d'effet : 18 février 2010
Questions fréquentes sur CLOMAT
Quel est le numéro SIREN de CLOMAT ?
Le numéro SIREN de CLOMAT est 520 357 633. Le SIRET de son siège social est 520 357 633 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16520357633.
Qui dirige CLOMAT ?
CLOMAT est dirigée par CLOTILDE BARDEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLOMAT ?
Le siège social de CLOMAT est situé 8 rue du Beau Sejour, 76620 Le Havre.
CLOMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CLOMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLOMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOMAT.
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