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CLOMAT

Active
Siren878 119 650SCI62152 NEUFCHATEL-HARDELOTCréée le 15 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 878 119 650, CLOMAT est une SCI créée le 15 octobre 2019. Son siège social est situé 55 rue de la Buqueuse, 62152 Neufchatel-Hardelot. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DORIS MAILLARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLOMAT

Dénomination
CLOMAT
SIREN
878 119 650
SIRET (siège)
878 119 650 00017
N° TVA intracommunautaire
FR79878119650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 119 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 octobre 2019
Siège social
55 RUE DE LA BUQUEUSE, 62152, NEUFCHATEL-HARDELOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLOMAT

Propriété, acquisition, gestion par voie locative ou sous locative de tous biens immobiliers...

Finances de CLOMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLOMAT

DM

DORIS MAILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2019) · 7 ans

JF

JEAN-BERNARD FOURCROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2019) · 7 ans

Établissements de CLOMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62152 NEUFCHATEL-HARDELOTSiègeActif

    878 119 650 00017 · ouvert le 02 octobre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLOMAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de CLOMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLOMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLOMAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLOMAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-15 · Début d'activité : 2019-10-02

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2019

Questions fréquentes sur CLOMAT

Quel est le numéro SIREN de CLOMAT ?

Le numéro SIREN de CLOMAT est 878 119 650. Le SIRET de son siège social est 878 119 650 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79878119650.

Qui dirige CLOMAT ?

CLOMAT est dirigée par DORIS MAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLOMAT ?

Le siège social de CLOMAT est situé 55 rue de la Buqueuse, 62152 Neufchatel-Hardelot.

CLOMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOMAT.

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