CLOMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 125 k€
- Effectif
- Non publié
CLOMAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2024, identifiée par le SIREN 927 898 775. Son siège social est situé Memer, 12200 Vailhourles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Gilles LAFARGUETTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CLOMAT
INSEE- Dénomination
- CLOMAT
- SIREN
- 927 898 775
- SIRET (siège)
- 927 898 775 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR37927898775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 927 898 775
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 125 020 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 avril 2024
- Siège social
- MEMER, 12200, VAILHOURLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLOMAT
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de CLOMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLOMAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 avril 2024) · 2 ans
Établissements de CLOMAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12200 VAILHOURLESSiègeActif
927 898 775 00014 · ouvert le 11 avril 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLOMAT
INPIComptes annuels de CLOMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLOMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLOMAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026001431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025002048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLOMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLOMAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-19 · Début d'activité : 2024-04-11
- création
Date d'effet : 19 avril 2024
Questions fréquentes sur CLOMAT
Quel est le numéro SIREN de CLOMAT ?
Le numéro SIREN de CLOMAT est 927 898 775. Le SIRET de son siège social est 927 898 775 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37927898775.
Qui dirige CLOMAT ?
CLOMAT est dirigée par Gilles LAFARGUETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLOMAT ?
Le siège social de CLOMAT est situé Memer, 12200 Vailhourles.
CLOMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CLOMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLOMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOMAT.
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