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CLOS 14

Active
Siren447 801 796SARL74100 ANNEMASSECréée le 20 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLOS 14 est une SARL immatriculée le 20 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 801 796. Son siège social est situé 14 rue du Clos Fleury, 74100 Annemasse. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de CLOS 14

Dénomination
CLOS 14
SIREN
447 801 796
SIRET (siège)
447 801 796 00015
N° TVA intracommunautaire
FR20447801796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 801 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
20 mars 2003
Siège social
14 RUE DU CLOS FLEURY, 74100, ANNEMASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLOS 14

Restauration traditionnelle

Finances de CLOS 14

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLOS 14

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLOS 14

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74100 ANNEMASSESiègeActif

    447 801 796 00015 · ouvert le 20 mars 2003 · NAF 5610A

Documents juridiques de CLOS 14

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de CLOS 14

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOS 14. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLOS 14

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS 14. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLOS 14 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOS 14 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLOS 14

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2003

Questions fréquentes sur CLOS 14

Quel est le numéro SIREN de CLOS 14 ?

Le numéro SIREN de CLOS 14 est 447 801 796. Le SIRET de son siège social est 447 801 796 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20447801796.

Où se situe le siège social de CLOS 14 ?

Le siège social de CLOS 14 est situé 14 rue du Clos Fleury, 74100 Annemasse.

CLOS 14 est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOS 14 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOS 14 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS 14.

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