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CLOS

Active
Siren384 100 293Société civile64420 ARTIGUELOUTANCréée le 21 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 100 293, CLOS est une société civile créée le 21 janvier 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Henri Iv, 64420 Artigueloutan. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. JEROME CLOS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLOS

Dénomination
CLOS
SIREN
384 100 293
SIRET (siège)
384 100 293 00016
N° TVA intracommunautaire
FR61384100293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 100 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
21 janvier 1992
Siège social
RUE HENRI IV , 64420, ARTIGUELOUTAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLOS

Exploitation de tous biens agricoles

Finances de CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLOS

JC

JEROME CLOS

Gérant

Depuis la création (21 janvier 1992) · 34 ans

Établissements de CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64420 ARTIGUELOUTANSiègeActif

    384 100 293 00016 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 0111Z

Documents juridiques de CLOS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLOS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1992-01-21 · Début d'activité : 1992-01-01

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 1992

Questions fréquentes sur CLOS

Quel est le numéro SIREN de CLOS ?

Le numéro SIREN de CLOS est 384 100 293. Le SIRET de son siège social est 384 100 293 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61384100293.

Qui dirige CLOS ?

CLOS est dirigée par JEROME CLOS, gérant.

Où se situe le siège social de CLOS ?

Le siège social de CLOS est situé rue Henri Iv, 64420 Artigueloutan.

CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS.

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