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CLOS

Active
Siren939 655 304SCI69009 LyonCréée le 16 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CLOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2025, identifiée par le SIREN 939 655 304. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 RUE Hector Berlioz, 69009 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Laura SOUMAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CLOS

Dénomination
CLOS
SIREN
939 655 304
SIRET (siège)
939 655 304 00011
N° TVA intracommunautaire
FR36939655304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 655 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 2025
Siège social
31 RUE Hector Berlioz, 69009, Lyon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLOS

L'acquisition, la gestion et l'administration par tous moyens de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis et de tous droits immobiliers

Finances de CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLOS

LS

Laura SOUMAGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2025) · 1 an

CO

Caroline OURCET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2025) · 1 an

Établissements de CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69009 LyonSiègeActif

    939 655 304 00011 · ouvert le 09 janvier 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLOS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-01-09

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2025

Questions fréquentes sur CLOS

Quel est le numéro SIREN de CLOS ?

Le numéro SIREN de CLOS est 939 655 304. Le SIRET de son siège social est 939 655 304 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36939655304.

Qui dirige CLOS ?

CLOS est dirigée par Laura SOUMAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLOS ?

Le siège social de CLOS est situé 31 RUE Hector Berlioz, 69009 Lyon.

CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS.

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