CLOS AGNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CLOS AGNES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 2019, identifiée par le SIREN 851 110 957. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Imp Clos Agnes, 35400 Saint-Malo. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale. CECILE FAVRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CLOS AGNES
INSEE- Dénomination
- CLOS AGNES
- SIREN
- 851 110 957
- SIRET (siège)
- 851 110 957 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR40851110957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 110 957
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 27 mai 2019
- Siège social
- 5 IMP CLOS AGNES, 35400, SAINT-MALO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLOS AGNES
L'acquisition, la propriété, l'apport, l'administration, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, démembrés ou en pleine propriété. La mise à disposition à titre Gartuit au profit de ses associés personnes physique et où à titre onéreux des biens immobiliers à usage d'habitation appartement à la société.
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Finances de CLOS AGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLOS AGNES
INSEEÉtablissements de CLOS AGNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35400 SAINT-MALOSiègeActif
851 110 957 00012 · ouvert le 18 mai 2019 · NAF 6832B
Documents juridiques de CLOS AGNES
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CLOS AGNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOS AGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLOS AGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS AGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CLOS AGNES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLOS AGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLOS AGNES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-27 · Début d'activité : 2019-05-18
- création
Date d'effet : 27 mai 2019
Questions fréquentes sur CLOS AGNES
Quel est le numéro SIREN de CLOS AGNES ?
Le numéro SIREN de CLOS AGNES est 851 110 957. Le SIRET de son siège social est 851 110 957 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40851110957.
Qui dirige CLOS AGNES ?
CLOS AGNES est dirigée par CECILE FAVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLOS AGNES ?
Le siège social de CLOS AGNES est situé 5 Imp Clos Agnes, 35400 Saint-Malo.
CLOS AGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, CLOS AGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLOS AGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS AGNES.
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