Checkers

CLOS BAILLET

Active
Siren917 723 330SAS25560 LA RIVIERE-DRUGEONCréée le 22 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

CLOS BAILLET est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2022, identifiée par le SIREN 917 723 330. Son siège social est situé 13 rue de la Gare, 25560 La Riviere-Drugeon. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. YOHANN GRILLON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLOS BAILLET

Dénomination
CLOS BAILLET
SIREN
917 723 330
SIRET (siège)
917 723 330 00010
N° TVA intracommunautaire
FR87917723330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 723 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
22 juillet 2022
Siège social
13 RUE DE LA GARE, 25560, LA RIVIERE-DRUGEON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLOS BAILLET

L'activité de marchand de biens L'acquisition d'immeubles en vue de la location ou de la revente La réalisation de prestations de conseils pour l'immobilier L'activité de lotisseur L'activité de promoteur immobilier.

Finances de CLOS BAILLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLOS BAILLET

YG

YOHANN GRILLON

Président de SAS

Depuis la création (22 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de CLOS BAILLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25560 LA RIVIERE-DRUGEONSiègeActif

    917 723 330 00010 · ouvert le 20 juillet 2022 · NAF 6810Z

Documents juridiques de CLOS BAILLET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de CLOS BAILLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOS BAILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLOS BAILLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS BAILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CLOS BAILLET. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, m1.S3 Référé Président

    Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00098

    Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOS BAILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLOS BAILLET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-22 · Début d'activité : 2022-07-20

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2022

Questions fréquentes sur CLOS BAILLET

Quel est le numéro SIREN de CLOS BAILLET ?

Le numéro SIREN de CLOS BAILLET est 917 723 330. Le SIRET de son siège social est 917 723 330 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87917723330.

Qui dirige CLOS BAILLET ?

CLOS BAILLET est dirigée par YOHANN GRILLON, président de sas.

Où se situe le siège social de CLOS BAILLET ?

Le siège social de CLOS BAILLET est situé 13 rue de la Gare, 25560 La Riviere-Drugeon.

CLOS BAILLET est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOS BAILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOS BAILLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS BAILLET.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises activités des marchands de biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6810Z

Entreprises à La Riviere-Drugeon

Toutes les entreprises à La Riviere-Drugeon