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CLOS-BAT

Active
Siren442 703 799SARL33127 SAINT JEAN D'ILLACCréée le 03 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLOS-BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 703 799. Son siège social est situé 43 All de Peronette, 33127 Saint Jean d'Illac. L'entreprise déclare le code NAF 524N comme activité principale.

Fiche d'identité de CLOS-BAT

Dénomination
CLOS-BAT
SIREN
442 703 799
SIRET (siège)
442 703 799 00019
N° TVA intracommunautaire
FR19442703799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 703 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524N
Date de création
03 juin 2002
Siège social
43 ALL DE PERONETTE, 33127, SAINT JEAN D'ILLAC
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CLOS-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLOS-BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLOS-BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 33127 SAINT JEAN D'ILLACSiègeFermé

    442 703 799 00019 · ouvert le 03 juin 2002 · NAF 524N

  • 33700 MERIGNACFermé

    442 703 799 00027 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 524N

Documents juridiques de CLOS-BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de CLOS-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOS-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLOS-BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS-BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CLOS-BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 20 février 2025 · N° 24/00725

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOS-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLOS-BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2002

Questions fréquentes sur CLOS-BAT

Quel est le numéro SIREN de CLOS-BAT ?

Le numéro SIREN de CLOS-BAT est 442 703 799. Le SIRET de son siège social est 442 703 799 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19442703799.

Où se situe le siège social de CLOS-BAT ?

Le siège social de CLOS-BAT est situé 43 All de Peronette, 33127 Saint Jean d'Illac.

CLOS-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOS-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOS-BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS-BAT.

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