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CLOS BATAILLEY

Active
Siren482 336 088SCI33000 BORDEAUXCréée le 12 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

CLOS BATAILLEY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 336 088. Son siège social est situé 12 rue Pedroni, 33000 Bordeaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CATHERINE LATAPIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLOS BATAILLEY

Dénomination
CLOS BATAILLEY
SIREN
482 336 088
SIRET (siège)
482 336 088 00018
N° TVA intracommunautaire
FR09482336088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 336 088
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 2005
Siège social
12 RUE PEDRONI, 33000, BORDEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLOS BATAILLEY

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de CLOS BATAILLEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLOS BATAILLEY

CL

CATHERINE LATAPIE

Gérant

Depuis la création (12 mai 2005) · 21 ans

PS

PHILIPPE SAYO

Autre

Depuis la création (12 mai 2005) · 21 ans

Établissements de CLOS BATAILLEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33000 BORDEAUXSiègeActif

    482 336 088 00018 · ouvert le 03 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLOS BATAILLEY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de CLOS BATAILLEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOS BATAILLEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLOS BATAILLEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS BATAILLEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLOS BATAILLEY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOS BATAILLEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLOS BATAILLEY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2005

Questions fréquentes sur CLOS BATAILLEY

Quel est le numéro SIREN de CLOS BATAILLEY ?

Le numéro SIREN de CLOS BATAILLEY est 482 336 088. Le SIRET de son siège social est 482 336 088 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09482336088.

Qui dirige CLOS BATAILLEY ?

CLOS BATAILLEY est dirigée par CATHERINE LATAPIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLOS BATAILLEY ?

Le siège social de CLOS BATAILLEY est situé 12 rue Pedroni, 33000 Bordeaux.

CLOS BATAILLEY est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOS BATAILLEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOS BATAILLEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS BATAILLEY.

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