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CLOS BRILLON

Active
Siren989 543 814SARL01210 Ferney-VoltaireCréée le 12 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 989 543 814, CLOS BRILLON est une SARL créée le 12 août 2025. Son siège social est situé 5 RTE de Prévessin, 01210 Ferney-Voltaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z. Elle est dirigée par Fabien DUTY, gérant.

Fiche d'identité de CLOS BRILLON

Dénomination
CLOS BRILLON
SIREN
989 543 814
SIRET (siège)
989 543 814 00010
N° TVA intracommunautaire
FR95989543814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 543 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 août 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
12 août 2025
Siège social
5 RTE de Prévessin, 01210, Ferney-Voltaire
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLOS BRILLON

La réalisation de travaux agricoles, ruraux, forestiers, ainsi que toutes prestations de services y afférentes; les travaux de paysagisme, défrichage, débroussaillage, élagage, abattage, dessouchage, labour, semis, fauchage, récolte, irrigation, drainage; les travaux de déneigement ; l'achat et revente de produits alimentaires non transformés ou transformés issus de l'agriculture. La vente de bois coupé ; la location de matériel agricole ou forestier avec ou sans opérateur ; l'achat, la vente, l'importation, l'exportation de produits, matériels et équipements liés à l'activité. Et généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement.

Finances de CLOS BRILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLOS BRILLON

FD

Fabien DUTY

Gérant

Depuis la création (12 août 2025) · 1 an

Établissements de CLOS BRILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01210 Ferney-VoltaireSiègeActif

    989 543 814 00010 · ouvert le 21 juin 2025 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CLOS BRILLON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 22 juillet 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CLOS BRILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOS BRILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLOS BRILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS BRILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLOS BRILLON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOS BRILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLOS BRILLON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-23 · Début d'activité : 2025-06-21

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2025

Questions fréquentes sur CLOS BRILLON

Quel est le numéro SIREN de CLOS BRILLON ?

Le numéro SIREN de CLOS BRILLON est 989 543 814. Le SIRET de son siège social est 989 543 814 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95989543814.

Qui dirige CLOS BRILLON ?

CLOS BRILLON est dirigée par Fabien DUTY, gérant.

Où se situe le siège social de CLOS BRILLON ?

Le siège social de CLOS BRILLON est situé 5 RTE de Prévessin, 01210 Ferney-Voltaire.

CLOS BRILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOS BRILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOS BRILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS BRILLON.

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