CLOS COUVERT DU BATIMENT
Active4399A · Travaux d'étanchéification
CLOS COUVERT DU BATIMENT est une SAS immatriculée le 17 juin 1994 sous le numéro SIREN 395 223 423. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Bouville Z A des Grouettes, 91590 Cerny. Elle exerce une activité de travaux d'étanchéification (code NAF 4399A).
Fiche d'identité de CLOS COUVERT DU BATIMENT
INSEE- Dénomination
- CLOS COUVERT DU BATIMENT
- SIREN
- 395 223 423
- SIRET (siège)
- 395 223 423 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR93395223423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 223 423
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4399A - Travaux d'étanchéification
- Date de création
- 17 juin 1994
- Siège social
- CHE DE BOUVILLE Z A DES GROUETTES, 91590, CERNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de CLOS COUVERT DU BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLOS COUVERT DU BATIMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CLOS COUVERT DU BATIMENT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 91590 CERNYSiègeFermé
395 223 423 00025 · ouvert le 31 août 2001 · NAF 4399A
- 91590 D'HUISON LONGUEVILLEFermé
395 223 423 00017 · ouvert le 02 mai 1994 · NAF 452K
Documents juridiques de CLOS COUVERT DU BATIMENT
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CLOS COUVERT DU BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLOS COUVERT DU BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 septembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 juin 2012. Clôturée le 18 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 18 décembre 2014 · publié le 01 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 juin 2012 · publié le 07 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur La Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 bd de l'Europe 91000 EVRY.
Jugement du 05 avril 2012 · publié le 06 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 septembre 2011 · publié le 10 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 septembre 2011 désignant administrateur La Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CLOS COUVERT DU BATIMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLOS COUVERT DU BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CLOS COUVERT DU BATIMENT
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur La Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 bd de l'Europe 91000 EVRY.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 septembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 septembre 2011 désignant administrateur La Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- création
Date d'effet : 17 juin 1994
Questions fréquentes sur CLOS COUVERT DU BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de CLOS COUVERT DU BATIMENT ?
Le numéro SIREN de CLOS COUVERT DU BATIMENT est 395 223 423. Le SIRET de son siège social est 395 223 423 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93395223423.
Où se situe le siège social de CLOS COUVERT DU BATIMENT ?
Le siège social de CLOS COUVERT DU BATIMENT est situé Che de Bouville Z A des Grouettes, 91590 Cerny.
CLOS COUVERT DU BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, CLOS COUVERT DU BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLOS COUVERT DU BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLOS COUVERT DU BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (travaux d'étanchéification), en France
- SOPREMA67100 Strasbourg
- EODEN ISOLATION34670 Baillargues
- ASTEN94200 Ivry-sur-SeineCA 120 M€
- SOPREMA ENTREPRISES67100 Strasbourg
- SMAC92130 Issy-les-MoulineauxCA 467 k€
- TDFI94230 CachanCA 48,2 k€
- DELBOSC ET FILS31240 L'UnionCA 3,5 M€
- ETANDEX91940 Les UlisCA 194 M€
- CHAPELEC92390 Villeneuve-la-GarenneCA 26,1 M€
- TELEREP FRANCE78920 EcquevillyCA 49,2 M€
Entreprises travaux d'étanchéification
Toutes les entreprises avec le code NAF 4399A
Entreprises à Cerny
Toutes les entreprises à Cerny
Exportez toutes les entreprises « Travaux d'étanchéification » de l'Essonne en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
