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CLOS COUVERT DU BATIMENT

Active
Siren395 223 423SAS91590 CERNYCréée le 17 juin 1994

4399A · Travaux d'étanchéification

Documents

CLOS COUVERT DU BATIMENT est une SAS immatriculée le 17 juin 1994 sous le numéro SIREN 395 223 423. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Bouville Z A des Grouettes, 91590 Cerny. Elle exerce une activité de travaux d'étanchéification (code NAF 4399A).

Fiche d'identité de CLOS COUVERT DU BATIMENT

Dénomination
CLOS COUVERT DU BATIMENT
SIREN
395 223 423
SIRET (siège)
395 223 423 00025
N° TVA intracommunautaire
FR93395223423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 223 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4399A - Travaux d'étanchéification
Date de création
17 juin 1994
Siège social
CHE DE BOUVILLE Z A DES GROUETTES, 91590, CERNY
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de CLOS COUVERT DU BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CLOS COUVERT DU BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CLOS COUVERT DU BATIMENT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91590 CERNYSiègeFermé

    395 223 423 00025 · ouvert le 31 août 2001 · NAF 4399A

  • 91590 D'HUISON LONGUEVILLEFermé

    395 223 423 00017 · ouvert le 02 mai 1994 · NAF 452K

Documents juridiques de CLOS COUVERT DU BATIMENT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 24 février 2003

  • Acte

Dépôt du 26 février 2002

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 06 juin 1994

  • Acte

Conformité de CLOS COUVERT DU BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLOS COUVERT DU BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 septembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 juin 2012. Clôturée le 18 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 décembre 2014 · publié le 01 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 juin 2012 · publié le 07 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur La Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 bd de l'Europe 91000 EVRY.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 avril 2012 · publié le 06 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 septembre 2011 · publié le 10 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 septembre 2011 désignant administrateur La Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLOS COUVERT DU BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOS COUVERT DU BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CLOS COUVERT DU BATIMENT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur La Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 bd de l'Europe 91000 EVRY.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 septembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 septembre 2011 désignant administrateur La Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 1994

Questions fréquentes sur CLOS COUVERT DU BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de CLOS COUVERT DU BATIMENT ?

Le numéro SIREN de CLOS COUVERT DU BATIMENT est 395 223 423. Le SIRET de son siège social est 395 223 423 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93395223423.

Où se situe le siège social de CLOS COUVERT DU BATIMENT ?

Le siège social de CLOS COUVERT DU BATIMENT est situé Che de Bouville Z A des Grouettes, 91590 Cerny.

CLOS COUVERT DU BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOS COUVERT DU BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOS COUVERT DU BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLOS COUVERT DU BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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