CLOS D'ANE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 529 214 330, CLOS D'ANE est une SCI créée le 22 décembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 RUE 18 Rue Vincent d'Indy, 07300 Tournon-sur-Rhône. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDINE FOURNIER, gérant. La radiation de CLOS D'ANE date du 7 décembre 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de CLOS D'ANE
INSEE- Dénomination
- CLOS D'ANE
- SIREN
- 529 214 330
- SIRET (siège)
- 529 214 330 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR61529214330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 214 330
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 décembre 2010
- Date de radiation
- 07 décembre 2021
- Siège social
- 18 RUE 18 Rue Vincent d'Indy , 07300, Tournon-sur-Rhône
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de CLOS D'ANE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de CLOS D'ANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLOS D'ANE
INSEEÉtablissements de CLOS D'ANE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 07300 Tournon-sur-RhôneSiègeFermé
529 214 330 00019 · ouvert le 16 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLOS D'ANE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CLOS D'ANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOS D'ANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLOS D'ANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS D'ANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CLOS D'ANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLOS D'ANE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
- CréationsAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-16
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-16
- radiation
Date d'effet : 07 décembre 2021
Questions fréquentes sur CLOS D'ANE
Quel est le numéro SIREN de CLOS D'ANE ?
Le numéro SIREN de CLOS D'ANE est 529 214 330. Le SIRET de son siège social est 529 214 330 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61529214330.
Qui dirige CLOS D'ANE ?
CLOS D'ANE est dirigée par CLAUDINE FOURNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLOS D'ANE ?
Le siège social de CLOS D'ANE est situé 18 RUE 18 Rue Vincent d'Indy, 07300 Tournon-sur-Rhône.
CLOS D'ANE est-elle toujours en activité ?
Non, CLOS D'ANE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 décembre 2021.
CLOS D'ANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS D'ANE.
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