CLOS D ORCET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
CLOS D ORCET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 689 305. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte N 9, 63670 Orcet. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Anne-Lise FAURE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CLOS D ORCET
INSEE- Dénomination
- CLOS D ORCET
- SIREN
- 424 689 305
- SIRET (siège)
- 424 689 305 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR87424689305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 689 305
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 octobre 1999
- Siège social
- RTE N 9, 63670, ORCET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de CLOS D ORCET
ACQUISITION, RENOVATION, GESTION, LOCATION DE TOUS ENSEMBLES IMMOBILIERS ET, NOTAMMENT, UN IMMEUBLE SIS A ORCET (63670) RN 9
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Finances de CLOS D ORCET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLOS D ORCET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 02 septembre 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 02 septembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CLOS D ORCET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63670 ORCETSiègeActif
424 689 305 00011 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLOS D ORCET
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CLOS D ORCET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS D ORCET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CLOS D ORCET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLOS D ORCET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CLOS D ORCET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FAURE Anne-Lise, Francoise ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DA COSTA Matthieu
- création
Date d'effet : 25 octobre 1999
Questions fréquentes sur CLOS D ORCET
Quel est le numéro SIREN de CLOS D ORCET ?
Le numéro SIREN de CLOS D ORCET est 424 689 305. Le SIRET de son siège social est 424 689 305 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87424689305.
Qui dirige CLOS D ORCET ?
CLOS D ORCET est dirigée par Anne-Lise FAURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLOS D ORCET ?
Le siège social de CLOS D ORCET est situé Rte N 9, 63670 Orcet.
CLOS D ORCET est-elle toujours en activité ?
Oui, CLOS D ORCET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLOS D ORCET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS D ORCET.
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