CLOS DE BOMPAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CLOS DE BOMPAS est une SCI immatriculée le 7 mars 2016 sous le numéro SIREN 818 865 958. Son siège social est situé Rte de Saint-Cyprien, 66200 Corneilla-Del-Vercol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNA VILA, autre.
Fiche d'identité de CLOS DE BOMPAS
INSEE- Dénomination
- CLOS DE BOMPAS
- SIREN
- 818 865 958
- SIRET (siège)
- 818 865 958 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR39818865958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 865 958
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 2016
- Siège social
- RTE DE SAINT-CYPRIEN, 66200, CORNEILLA-DEL-VERCOL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLOS DE BOMPAS
L'acquisition, la constitution, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, l'acquisition de tous droits réel immobilier
Finances de CLOS DE BOMPAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLOS DE BOMPAS
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
JARDIN DE BOMPAS
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CLOS DE BOMPAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66200 CORNEILLA-DEL-VERCOLSiègeActif
818 865 958 00016 · ouvert le 01 mars 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLOS DE BOMPAS
INPIComptes annuels de CLOS DE BOMPAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOS DE BOMPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLOS DE BOMPAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS DE BOMPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CLOS DE BOMPAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLOS DE BOMPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLOS DE BOMPAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
VILA Francis Martin Joseph nom d'usage : VILA n'est plus gérant. VILA Bruno nom d'usage : VILA devient gérant. VILA Franck nom d'usage : VILA devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-03-01
- création
Date d'effet : 07 mars 2016
Questions fréquentes sur CLOS DE BOMPAS
Quel est le numéro SIREN de CLOS DE BOMPAS ?
Le numéro SIREN de CLOS DE BOMPAS est 818 865 958. Le SIRET de son siège social est 818 865 958 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39818865958.
Qui dirige CLOS DE BOMPAS ?
CLOS DE BOMPAS est dirigée par ANNA VILA, autre. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLOS DE BOMPAS ?
Le siège social de CLOS DE BOMPAS est situé Rte de Saint-Cyprien, 66200 Corneilla-Del-Vercol.
CLOS DE BOMPAS est-elle toujours en activité ?
Oui, CLOS DE BOMPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLOS DE BOMPAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS DE BOMPAS.
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