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CLOS DE BOMPAS

Active
Siren818 865 958SCI66200 CORNEILLA-DEL-VERCOLCréée le 07 mars 2016
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CLOS DE BOMPAS est une SCI immatriculée le 7 mars 2016 sous le numéro SIREN 818 865 958. Son siège social est situé Rte de Saint-Cyprien, 66200 Corneilla-Del-Vercol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNA VILA, autre.

Fiche d'identité de CLOS DE BOMPAS

Dénomination
CLOS DE BOMPAS
SIREN
818 865 958
SIRET (siège)
818 865 958 00016
N° TVA intracommunautaire
FR39818865958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 865 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mars 2016
Siège social
RTE DE SAINT-CYPRIEN, 66200, CORNEILLA-DEL-VERCOL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLOS DE BOMPAS

L'acquisition, la constitution, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, l'acquisition de tous droits réel immobilier

Finances de CLOS DE BOMPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLOS DE BOMPAS

AV
EV
FV

FRANCIS VILA

Autre

Depuis la création (07 mars 2016) · 10 ans

FV

FRANCK VILA

Autre

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juillet 2020

BV

BRUNO VILA

Autre

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juillet 2020

LV
J

JARDIN DE BOMPAS

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CLOS DE BOMPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66200 CORNEILLA-DEL-VERCOLSiègeActif

    818 865 958 00016 · ouvert le 01 mars 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLOS DE BOMPAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2016

  • Acte

Comptes annuels de CLOS DE BOMPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOS DE BOMPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLOS DE BOMPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS DE BOMPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLOS DE BOMPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOS DE BOMPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLOS DE BOMPAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    VILA Francis Martin Joseph nom d'usage : VILA n'est plus gérant. VILA Bruno nom d'usage : VILA devient gérant. VILA Franck nom d'usage : VILA devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-03-01

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2016

Questions fréquentes sur CLOS DE BOMPAS

Quel est le numéro SIREN de CLOS DE BOMPAS ?

Le numéro SIREN de CLOS DE BOMPAS est 818 865 958. Le SIRET de son siège social est 818 865 958 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39818865958.

Qui dirige CLOS DE BOMPAS ?

CLOS DE BOMPAS est dirigée par ANNA VILA, autre. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLOS DE BOMPAS ?

Le siège social de CLOS DE BOMPAS est situé Rte de Saint-Cyprien, 66200 Corneilla-Del-Vercol.

CLOS DE BOMPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOS DE BOMPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOS DE BOMPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS DE BOMPAS.