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CLOS DE CAZELON

Active
Siren428 160 568Société civile33330 SAINT-ETIENNE-DE-LISSECréée le 06 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CLOS DE CAZELON est une société civile immatriculée le 6 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 160 568. Son siège social est situé 3 Chateau Petit Mangot, 33330 Saint-Etienne-de-Lisse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. La direction est assurée par NICOLAS BEL en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de CLOS DE CAZELON

Dénomination
CLOS DE CAZELON
SIREN
428 160 568
SIRET (siège)
428 160 568 00013
N° TVA intracommunautaire
FR53428160568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 160 568
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
06 décembre 1999
Siège social
3 CHATEAU PETIT MANGOT , 33330, SAINT-ETIENNE-DE-LISSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLOS DE CAZELON

acquisition prise à bail exploitation de tous biens agricoles notamment d'une exploitation à montagne

Finances de CLOS DE CAZELON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLOS DE CAZELON

MB

MAGALIE BEL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2009

NB

NICOLAS BEL

Liquidateur

En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2009

FD

FRANCOISE DECAMPS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CLOS DE CAZELON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33330 SAINT-ETIENNE-DE-LISSESiègeActif

    428 160 568 00013 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 0121Z

Documents juridiques de CLOS DE CAZELON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de CLOS DE CAZELON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOS DE CAZELON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLOS DE CAZELON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS DE CAZELON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLOS DE CAZELON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOS DE CAZELON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLOS DE CAZELON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

    modification du Liquidateur Bel, Nicolas

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Gérant associé indéfiniment responsable : BEL Nicolas. Associé indéfiniment responsable : DECAMPS Françoise Marie Lise. Associé indéfiniment responsable : BEL Magalie.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 1999

Marques déposées par CLOS DE CAZELON

CLOS DE CAZELON est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CHATEAU VIEUX MONTAGNE

    N° 4752887 · Déposée le 08 avril 2021 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 08 avril 2031

  • CHATEAU MESSIDE

    N° 3226198 · Déposée le 05 mai 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 05 mars 2023

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CLOS DE CAZELON

Quel est le numéro SIREN de CLOS DE CAZELON ?

Le numéro SIREN de CLOS DE CAZELON est 428 160 568. Le SIRET de son siège social est 428 160 568 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53428160568.

Qui dirige CLOS DE CAZELON ?

CLOS DE CAZELON est dirigée par NICOLAS BEL, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLOS DE CAZELON ?

Le siège social de CLOS DE CAZELON est situé 3 Chateau Petit Mangot, 33330 Saint-Etienne-de-Lisse.

CLOS DE CAZELON est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOS DE CAZELON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOS DE CAZELON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS DE CAZELON.

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