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CLOS DE L'ECLUSE

Active
Siren814 837 381SCI55100 BRAS-SUR-MEUSECréée le 24 novembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CLOS DE L'ECLUSE est une SCI immatriculée le 24 novembre 2015 sous le numéro SIREN 814 837 381. Elle est domiciliée 4 rue de l’Ecluse, 55100 Bras-sur-Meuse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLE ABEL, autre.

Fiche d'identité de CLOS DE L'ECLUSE

Dénomination
CLOS DE L'ECLUSE
SIREN
814 837 381
SIRET (siège)
814 837 381 00015
N° TVA intracommunautaire
FR23814837381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 837 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 2015
Siège social
4 RUE DE L’ECLUSE, 55100, BRAS-SUR-MEUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLOS DE L'ECLUSE

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.

Finances de CLOS DE L'ECLUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLOS DE L'ECLUSE

NA

NICOLE ABEL

Autre

Depuis la création (24 novembre 2015) · 10 ans

DG

DAMIEN GONCE

Autre

Depuis la création (24 novembre 2015) · 10 ans

JG

JULIE GONCE

Autre

Depuis la création (24 novembre 2015) · 10 ans

GG

GERARD GONCE

Autre

Depuis la création (24 novembre 2015) · 10 ans

Établissements de CLOS DE L'ECLUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55100 BRAS-SUR-MEUSESiègeActif

    814 837 381 00015 · ouvert le 17 novembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLOS DE L'ECLUSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de CLOS DE L'ECLUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOS DE L'ECLUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLOS DE L'ECLUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS DE L'ECLUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLOS DE L'ECLUSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOS DE L'ECLUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLOS DE L'ECLUSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-11-24 · Début d'activité : 2015-11-17

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2015

Questions fréquentes sur CLOS DE L'ECLUSE

Quel est le numéro SIREN de CLOS DE L'ECLUSE ?

Le numéro SIREN de CLOS DE L'ECLUSE est 814 837 381. Le SIRET de son siège social est 814 837 381 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23814837381.

Qui dirige CLOS DE L'ECLUSE ?

CLOS DE L'ECLUSE est dirigée par NICOLE ABEL, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLOS DE L'ECLUSE ?

Le siège social de CLOS DE L'ECLUSE est situé 4 rue de l’Ecluse, 55100 Bras-sur-Meuse.

CLOS DE L'ECLUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOS DE L'ECLUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOS DE L'ECLUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS DE L'ECLUSE.

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