CLOS DE MONTEIL

Objet social de CLOS DE MONTEIL

DE FOURNIR A SES SEULS ASSOCIES COOPERATREURS ET POUR L'USAGE EXCLUSIF DE LEURS EXPLOITATIONS, LES SERVICES CI-APRES ENUMERES, NECESSAIRES A CES EXPLOITATIONS : 1) MISE A DISPOSITION DE MATERIELS, DE MACHINES ET D'EQUIPEMENTS AGRICOLES ET FORESTIERS ET DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT RURAL. 2) MISE A DISPOSITION D'IMMEUBLES, D'ATELIERS ET D'EQUIPEMENTS DESTINES A LA REMISE, A L'ENTRETIEN ET A LA REPARATION DE MATERIELS (DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE REGLEMENT INTERIEUR). 3) MISE A DISPOSITION D'ANIMAUX 4) MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL SPECIALISE ET DE TOUS MOYENS PROPRES A ASSURER LE DEVELOPPEMENT DES EXPLOITATIONS ASSOCIEES. LA COOPERATIVE POURRA, SOUS RESERVE D'EN DONNER AVIS A L'AUTORITE QUI A PROCEDE A SON AGREMENT, FOURNIR A SES SEULS ASSOCIES COOPERATEURS TOUS AUTRES SERVICES NECESSAIRES A L'USGAE EXCLUSIF DE LEURS EXPLOITATIONS. EN DEHORS DE L'OBJET CI-DESSUS DEFINI, LA SOCIETE PEUT EGALEMENT EFFECTUER A TITRE ACCESSOIRE, A LA DEMANDE DES ASSOCIES COOPERATEURS ET SANS ENGAGEMENT DE CES DERNIERS, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 7 CI-APRES, DES OPERATIONS DE FOURNITURES DE SERVICES SE RAPPORTANT DIRECTEMENT A L'OBJET PRINCIPAL DE LA SOCIETE, AINSI QUE TOUTES OPERATIONS VISEES A L'ARTICLE 3 BIS CI-DESSOUS. LES OPERATIONS CI-DESSUS DEFINIES ET, LE CAS ECHEANT, TOUTES AUTRES QU'ELLE ESTIMERAIT UTILES PEUVENT EGALEMENT ETRE FAITES PAR LA SOCIETE EN CE QUI CONCERNE LES EXPLOITATIONS QUI LUI APPARTIENNENT EN PROPRE, QU'ELLE A LOUEES OU QUI LUI ONT ETE CONCEDEES. LA SOCIETE POURRA METTRE A LA DISPOSITION D'UNE AUTRE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE OU D'UNE SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE DONT ELLE EST ADHERENTE TOUT OU PARTIE DE SES IMMEUBLES DE SON MATERIEL OU DE SON OUTILLAGE, NOTAMMENT SES MOYENS DE TRANSPORTS. L'OBJET CI-DESSUS DEFINI DE LA SOCIETE NE PEUT ETRE MODIFIE QUE PAR DECISION DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE. EN AUCUN CAS, IL NE SERAIT ETRE PORTE ATTEINTE AU CARACTERE DE SOCIETE COOPERATIVE REGIE PAR LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES VISEES A L'ARTICLE PREMIER.