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CLOS DES COMTES

Active
Siren839 470 093Société civile01220 GRILLYCréée le 09 mai 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CLOS DES COMTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2018, identifiée par le SIREN 839 470 093. Elle est domiciliée 8 De Mourex, 01220 Grilly. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale.

Fiche d'identité de CLOS DES COMTES

Dénomination
CLOS DES COMTES
SIREN
839 470 093
SIRET (siège)
839 470 093 00015
N° TVA intracommunautaire
FR67839470093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 470 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
09 mai 2018
Siège social
8 DE MOUREX, 01220, GRILLY
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CLOS DES COMTES

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles la construction sur ceux-ci de tous biens la vente en totalité ou par lots de ces biens à terme en état futur d'achèvement ou après achèvement

Finances de CLOS DES COMTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLOS DES COMTES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLOS DES COMTES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01220 GRILLYSiègeFermé

    839 470 093 00015 · ouvert le 27 avril 2018 · NAF 4110D

Documents juridiques de CLOS DES COMTES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CLOS DES COMTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOS DES COMTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLOS DES COMTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS DES COMTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLOS DES COMTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOS DES COMTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLOS DES COMTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2018

Questions fréquentes sur CLOS DES COMTES

Quel est le numéro SIREN de CLOS DES COMTES ?

Le numéro SIREN de CLOS DES COMTES est 839 470 093. Le SIRET de son siège social est 839 470 093 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67839470093.

Où se situe le siège social de CLOS DES COMTES ?

Le siège social de CLOS DES COMTES est situé 8 De Mourex, 01220 Grilly.

CLOS DES COMTES est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOS DES COMTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOS DES COMTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS DES COMTES.

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