CLOS DES GENETS.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 73,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 983 258 773, CLOS DES GENETS. est une SCI créée le 12 janvier 2024. Elle est domiciliée 24 AV d'Ox, 31600 Muret. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par Jérémie GINESTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CLOS DES GENETS.
INSEE- Dénomination
- CLOS DES GENETS.
- SIREN
- 983 258 773
- SIRET (siège)
- 983 258 773 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR26983258773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 258 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 73 675 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 12 janvier 2024
- Siège social
- 24 AV d'Ox, 31600, Muret
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de CLOS DES GENETS.
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. . Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
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Finances de CLOS DES GENETS.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLOS DES GENETS.
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 janvier 2024) · 2 ans
Établissements de CLOS DES GENETS.
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31600 MuretSiègeActif
983 258 773 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de CLOS DES GENETS.
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CLOS DES GENETS.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOS DES GENETS.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLOS DES GENETS.
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS DES GENETS.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLOS DES GENETS.. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/04075
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLOS DES GENETS. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLOS DES GENETS.
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 12 janvier 2024
Questions fréquentes sur CLOS DES GENETS.
Quel est le numéro SIREN de CLOS DES GENETS. ?
Le numéro SIREN de CLOS DES GENETS. est 983 258 773. Le SIRET de son siège social est 983 258 773 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26983258773.
Qui dirige CLOS DES GENETS. ?
CLOS DES GENETS. est dirigée par Jérémie GINESTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLOS DES GENETS. ?
Le siège social de CLOS DES GENETS. est situé 24 AV d'Ox, 31600 Muret.
CLOS DES GENETS. est-elle toujours en activité ?
Oui, CLOS DES GENETS. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLOS DES GENETS. est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS DES GENETS..
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