CheckersProcédures

CLOS DES VIGNES

Active
Siren393 402 623Société civile76000 ROUENCréée le 05 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
27,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 402 623, CLOS DES VIGNES est une société civile créée le 5 janvier 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 177 bd de l'Yser, 76000 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CHRISTOPHE MOUTON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CLOS DES VIGNES

Dénomination
CLOS DES VIGNES
SIREN
393 402 623
SIRET (siège)
393 402 623 00010
N° TVA intracommunautaire
FR54393402623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 402 623
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
27 440,82 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 janvier 1994
Siège social
177 BD DE L'YSER, 76000, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLOS DES VIGNES

L'ACQUISITION, LA VENTE ET LA LOCATION D'IMMEUBLES,

Finances de CLOS DES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLOS DES VIGNES

CM

CHRISTOPHE MOUTON

Gérant

Depuis la création (05 janvier 1994) · 32 ans

Établissements de CLOS DES VIGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    393 402 623 00010 · ouvert le 05 janvier 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de CLOS DES VIGNES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de CLOS DES VIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOS DES VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLOS DES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS DES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLOS DES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOS DES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLOS DES VIGNES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 1994

Questions fréquentes sur CLOS DES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de CLOS DES VIGNES ?

Le numéro SIREN de CLOS DES VIGNES est 393 402 623. Le SIRET de son siège social est 393 402 623 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54393402623.

Qui dirige CLOS DES VIGNES ?

CLOS DES VIGNES est dirigée par CHRISTOPHE MOUTON, gérant.

Où se situe le siège social de CLOS DES VIGNES ?

Le siège social de CLOS DES VIGNES est situé 177 bd de l'Yser, 76000 Rouen.

CLOS DES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOS DES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOS DES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS DES VIGNES.

Entreprises similaires

Même activité à Rouen

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Rouen

Entreprises du même secteur à Rouen

Entreprises à Rouen

Toutes les entreprises à Rouen