CLOS DOMINIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
CLOS DOMINIQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2011, identifiée par le SIREN 519 192 546. Son siège social est situé 10 rue Pasteur, 62000 Arras. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHARLES STERIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CLOS DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- CLOS DOMINIQUE
- SIREN
- 519 192 546
- SIRET (siège)
- 519 192 546 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR53519192546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 192 546
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 février 2011
- Siège social
- 10 RUE PASTEUR, 62000, ARRAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CLOS DOMINIQUE
Acquisition avec ou sans travaux la gestion et l exploitation par location ou autre de tous biens immobiliers de quelle que nature qu ils soient.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de CLOS DOMINIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLOS DOMINIQUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 février 2011) · 15 ans
Établissements de CLOS DOMINIQUE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 62000 ARRASSiègeActif
519 192 546 00025 · ouvert le 17 décembre 2009 · NAF 6820B
- 75016 PARISActif
519 192 546 00017 · ouvert le 17 décembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLOS DOMINIQUE
INPIComptes annuels de CLOS DOMINIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOS DOMINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLOS DOMINIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CLOS DOMINIQUE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLOS DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLOS DOMINIQUE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculée le 2011-02-21 · Début d'activité : 2009-12-17
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-20 · Début d'activité : 2009-12-17
- création
Date d'effet : 21 février 2011
Questions fréquentes sur CLOS DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de CLOS DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de CLOS DOMINIQUE est 519 192 546. Le SIRET de son siège social est 519 192 546 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53519192546.
Qui dirige CLOS DOMINIQUE ?
CLOS DOMINIQUE est dirigée par CHARLES STERIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLOS DOMINIQUE ?
Le siège social de CLOS DOMINIQUE est situé 10 rue Pasteur, 62000 Arras.
CLOS DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, CLOS DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLOS DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS DOMINIQUE.
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