CLOS DU LAC
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 14,0 k€
CLOS DU LAC est une SCI immatriculée le 27 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 332 860. Le siège social de l'entreprise se trouve Lac Aiguines, 83630 Aiguines. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PATRICE GARRON, gérant.
Fiche d'identité de CLOS DU LAC
INSEE- Dénomination
- CLOS DU LAC
- SIREN
- 444 332 860
- SIRET (siège)
- 444 332 860 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR51444332860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 332 860
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 14 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 novembre 2002
- Siège social
- LAC AIGUINES, 83630, AIGUINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLOS DU LAC
L'ACQUISITION DE TOUS BIENS MEUBLES OU IMMEUBLES LA GESTION L'ADMINISTRATION LA PROPRIETE LA CONSTRUCTION LA LOCATION DES BIENS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE
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Finances de CLOS DU LAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLOS DU LAC
INSEEÉtablissements de CLOS DU LAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83630 AIGUINESSiègeActif
444 332 860 00014 · ouvert le 03 octobre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de CLOS DU LAC
INPIConformité de CLOS DU LAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS DU LAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CLOS DU LAC. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/02221
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLOS DU LAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CLOS DU LAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 novembre 2002
Questions fréquentes sur CLOS DU LAC
Quel est le numéro SIREN de CLOS DU LAC ?
Le numéro SIREN de CLOS DU LAC est 444 332 860. Le SIRET de son siège social est 444 332 860 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51444332860.
Qui dirige CLOS DU LAC ?
CLOS DU LAC est dirigée par PATRICE GARRON, gérant.
Où se situe le siège social de CLOS DU LAC ?
Le siège social de CLOS DU LAC est situé Lac Aiguines, 83630 Aiguines.
CLOS DU LAC est-elle toujours en activité ?
Oui, CLOS DU LAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLOS DU LAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS DU LAC.
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