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CLOS DU LAYER

Active
Siren422 950 451SARL69590 SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISECréée le 10 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLOS DU LAYER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 950 451. Elle est domiciliée Pl du Marche, 69590 Saint-Symphorien-sur-Coise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 159D.

Fiche d'identité de CLOS DU LAYER

Dénomination
CLOS DU LAYER
SIREN
422 950 451
SIRET (siège)
422 950 451 00019
N° TVA intracommunautaire
FR88422950451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 950 451
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
159D
Date de création
10 mai 1999
Siège social
PL DU MARCHE, 69590, SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE
Établissements
4
Statut
Active

Finances de CLOS DU LAYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLOS DU LAYER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLOS DU LAYER

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 69590 SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISESiègeFermé

    422 950 451 00019 · ouvert le 10 mai 1999 · NAF 741J

  • 69520 GRIGNYFermé

    422 950 451 00027 · ouvert le 10 mai 1999 · NAF 159D

  • 69440 MORNANTFermé

    422 950 451 00035 · ouvert le 30 septembre 2002 · NAF 159D

  • 69440 MORNANTFermé

    422 950 451 00043 · ouvert le 06 septembre 2003 · NAF 159D

Documents juridiques de CLOS DU LAYER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 18 février 2003

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 19 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de CLOS DU LAYER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOS DU LAYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLOS DU LAYER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS DU LAYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLOS DU LAYER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOS DU LAYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLOS DU LAYER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 1999

Questions fréquentes sur CLOS DU LAYER

Quel est le numéro SIREN de CLOS DU LAYER ?

Le numéro SIREN de CLOS DU LAYER est 422 950 451. Le SIRET de son siège social est 422 950 451 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88422950451.

Où se situe le siège social de CLOS DU LAYER ?

Le siège social de CLOS DU LAYER est situé Pl du Marche, 69590 Saint-Symphorien-sur-Coise.

CLOS DU LAYER est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOS DU LAYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOS DU LAYER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS DU LAYER.

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