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CLOS DU MÉNIL

Active
Siren930 553 433SAS49380 Bellevigne-en-LayonCréée le 08 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

CLOS DU MÉNIL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2024, identifiée par le SIREN 930 553 433. Son siège social est situé 373 Che du Grand Bonnezeaux Thouarce, 49380 Bellevigne-en-Layon. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. Elle est dirigée par ALTEAU, président de sas.

Fiche d'identité de CLOS DU MÉNIL

Dénomination
CLOS DU MÉNIL
SIREN
930 553 433
SIRET (siège)
930 553 433 00010
N° TVA intracommunautaire
FR20930553433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 553 433
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
08 juillet 2024
Siège social
373 CHE DU GRAND BONNEZEAUX THOUARCE, 49380, Bellevigne-en-Layon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLOS DU MÉNIL

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime. En particulier, la société peut notamment procéder : à l'exploitation de toutes propriétés agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition consenties par les associés ou selon toutes autres modalités. à la vente des produits provenant de cette exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

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Finances de CLOS DU MÉNIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CLOS DU MÉNIL

A

ALTEAU

Président de SAS

Depuis la création (08 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de CLOS DU MÉNIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49380 Bellevigne-en-LayonSiègeActif

    930 553 433 00010 · ouvert le 26 juin 2024 · NAF 0121Z

Documents juridiques de CLOS DU MÉNIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CLOS DU MÉNIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOS DU MÉNIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLOS DU MÉNIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS DU MÉNIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLOS DU MÉNIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOS DU MÉNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLOS DU MÉNIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-03 · Début d'activité : 2024-06-26

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2024

Questions fréquentes sur CLOS DU MÉNIL

Quel est le numéro SIREN de CLOS DU MÉNIL ?

Le numéro SIREN de CLOS DU MÉNIL est 930 553 433. Le SIRET de son siège social est 930 553 433 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20930553433.

Qui dirige CLOS DU MÉNIL ?

CLOS DU MÉNIL est dirigée par ALTEAU, président de sas.

Où se situe le siège social de CLOS DU MÉNIL ?

Le siège social de CLOS DU MÉNIL est situé 373 Che du Grand Bonnezeaux Thouarce, 49380 Bellevigne-en-Layon.

CLOS DU MÉNIL est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOS DU MÉNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOS DU MÉNIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS DU MÉNIL.

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