CLOS DU MOULIN
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 818 741 589, CLOS DU MOULIN est une société civile créée le 29 février 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 128 Rte Departementale la Plaine, 73200 Monthion. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par HYPERION en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CLOS DU MOULIN
INSEE- Dénomination
- CLOS DU MOULIN
- SIREN
- 818 741 589
- SIRET (siège)
- 818 741 589 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR91818741589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 741 589
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 29 février 2016
- Siège social
- 128 RTE DEPARTEMENTALE LA PLAINE, 73200, MONTHION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLOS DU MOULIN
Acquisition, réhabilitation, revente globale ou par lot, gestion et administration civiles de biens et droits immobiliers lui appartenant.
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Finances de CLOS DU MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLOS DU MOULIN
INSEEHYPERION
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de CLOS DU MOULIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73200 MONTHIONSiègeActif
818 741 589 00019 · ouvert le 03 février 2016 · NAF 4110D
Documents juridiques de CLOS DU MOULIN
INPIConformité de CLOS DU MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLOS DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/01641
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02182
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 03 mars 2026 · N° 21/02186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00415
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 1995 · N° 92-17.991
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 91-19.503
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLOS DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CLOS DU MOULIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Associé indéfiniment responsable : L'EMERAUDE modification le 21 Septembre 2018 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : HYPERION modification le 21 Septembre 2018
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-02-03
- création
Date d'effet : 29 février 2016
Questions fréquentes sur CLOS DU MOULIN
Quel est le numéro SIREN de CLOS DU MOULIN ?
Le numéro SIREN de CLOS DU MOULIN est 818 741 589. Le SIRET de son siège social est 818 741 589 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91818741589.
Qui dirige CLOS DU MOULIN ?
CLOS DU MOULIN est dirigée par HYPERION, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de CLOS DU MOULIN ?
Le siège social de CLOS DU MOULIN est situé 128 Rte Departementale la Plaine, 73200 Monthion.
CLOS DU MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, CLOS DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLOS DU MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS DU MOULIN.
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