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CLOS DU MOULIN

Active
Siren818 741 589Société civile73200 MONTHIONCréée le 29 février 2016

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 818 741 589, CLOS DU MOULIN est une société civile créée le 29 février 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 128 Rte Departementale la Plaine, 73200 Monthion. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par HYPERION en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CLOS DU MOULIN

Dénomination
CLOS DU MOULIN
SIREN
818 741 589
SIRET (siège)
818 741 589 00019
N° TVA intracommunautaire
FR91818741589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 741 589
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
29 février 2016
Siège social
128 RTE DEPARTEMENTALE LA PLAINE, 73200, MONTHION
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLOS DU MOULIN

Acquisition, réhabilitation, revente globale ou par lot, gestion et administration civiles de biens et droits immobiliers lui appartenant.

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Finances de CLOS DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CLOS DU MOULIN

H

HYPERION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de CLOS DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73200 MONTHIONSiègeActif

    818 741 589 00019 · ouvert le 03 février 2016 · NAF 4110D

Documents juridiques de CLOS DU MOULIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 29 février 2016

  • Acte

Conformité de CLOS DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLOS DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOS DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CLOS DU MOULIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Associé indéfiniment responsable : L'EMERAUDE modification le 21 Septembre 2018 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : HYPERION modification le 21 Septembre 2018

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-02-03

  1. création

    Date d'effet : 29 février 2016

Questions fréquentes sur CLOS DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de CLOS DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de CLOS DU MOULIN est 818 741 589. Le SIRET de son siège social est 818 741 589 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91818741589.

Qui dirige CLOS DU MOULIN ?

CLOS DU MOULIN est dirigée par HYPERION, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de CLOS DU MOULIN ?

Le siège social de CLOS DU MOULIN est situé 128 Rte Departementale la Plaine, 73200 Monthion.

CLOS DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOS DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOS DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS DU MOULIN.