CLOS DU PAR
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
CLOS DU PAR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 365 546. Elle est domiciliée 17 rue de la Brot, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-CLAUDE MIGNOTTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 septembre 2025.
Fiche d'identité de CLOS DU PAR
INSEE- Dénomination
- CLOS DU PAR
- SIREN
- 404 365 546
- SIRET (siège)
- 404 365 546 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR03404365546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 365 546
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mars 1996
- Date de radiation
- 15 septembre 2025
- Siège social
- 17 RUE DE LA BROT, 21000, DIJON
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de CLOS DU PAR
La société a pour objet l'acquisition, la gestion et l'administration de biens et droi.ts immobiliers, ainsi que directement ou indirectement en tous pays l'acquisition, la détention et la gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières et de participations dans toutes sociétés commerciales ou civiles ou autres, ainsi que la gestion ou l'administration de toutes sociétés filîales.
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Finances de CLOS DU PAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLOS DU PAR
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2025
BATIMIG
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CLOS DU PAR
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 21000 DIJONSiègeFermé
404 365 546 00013 · ouvert le 12 mars 1996 · NAF 6820B
- 21490 BRETIGNYFermé
404 365 546 00021 · ouvert le 12 mars 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLOS DU PAR
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CLOS DU PAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOS DU PAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLOS DU PAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS DU PAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CLOS DU PAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLOS DU PAR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 mars 1996
Questions fréquentes sur CLOS DU PAR
Quel est le numéro SIREN de CLOS DU PAR ?
Le numéro SIREN de CLOS DU PAR est 404 365 546. Le SIRET de son siège social est 404 365 546 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03404365546.
Qui dirige CLOS DU PAR ?
CLOS DU PAR est dirigée par JEAN-CLAUDE MIGNOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLOS DU PAR ?
Le siège social de CLOS DU PAR est situé 17 rue de la Brot, 21000 Dijon.
CLOS DU PAR est-elle toujours en activité ?
Non, CLOS DU PAR n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 septembre 2025.
CLOS DU PAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS DU PAR.
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