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CLOS DU ROY

Active
Siren952 651 198SAS21170 MontotCréée le 22 mai 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,0 k€

CLOS DU ROY est une SAS immatriculée le 22 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 651 198. Son siège social est situé 1 RUE de la Corvée du Roi, 21170 Montot. CLOS DU ROY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Gilles DE FORNEL en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CLOS DU ROY

Dénomination
CLOS DU ROY
SIREN
952 651 198
SIRET (siège)
952 651 198 00014
N° TVA intracommunautaire
FR23952651198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 651 198
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 mai 2023
Siège social
1 RUE de la Corvée du Roi, 21170, Montot
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLOS DU ROY

La Société a pour objet la propriété, l'administration et l'exploitation par location ou en meublés, l'achat, la revente, de tous immeubles et biens immobiliers lui appartenant ou pris à bail par elle, toutes prestations de para-hôtellerie à savoir notamment la mise à disposition d'un hébergement associé à des services de petit déjeuner, de nettoyage régulier des locaux, la fourniture de linge de maison sans que cette liste ne soit exhaustive ; Et généralement faire toutes opérations commerciales, civiles, financières, industrielles, artisanales, immobilières et mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés ou tout objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement et l'extension du patrimoine et des affaires sociales.

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Finances de CLOS DU ROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CLOS DU ROY

GD

Gilles DE FORNEL

Président de SAS

Depuis la création (22 mai 2023) · 3 ans

Établissements de CLOS DU ROY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21170 MontotSiègeActif

    952 651 198 00014 · ouvert le 15 mai 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLOS DU ROY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2023

  • Acte

Conformité de CLOS DU ROY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS DU ROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLOS DU ROY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOS DU ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CLOS DU ROY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2023

Questions fréquentes sur CLOS DU ROY

Quel est le numéro SIREN de CLOS DU ROY ?

Le numéro SIREN de CLOS DU ROY est 952 651 198. Le SIRET de son siège social est 952 651 198 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23952651198.

Qui dirige CLOS DU ROY ?

CLOS DU ROY est dirigée par Gilles DE FORNEL, président de sas.

Où se situe le siège social de CLOS DU ROY ?

Le siège social de CLOS DU ROY est situé 1 RUE de la Corvée du Roi, 21170 Montot.

CLOS DU ROY est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOS DU ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOS DU ROY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS DU ROY.

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