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CLOS DU VERGER

Active
Siren822 954 350Société civile69007 LYONCréée le 05 octobre 2016

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

CLOS DU VERGER est une société civile immatriculée le 5 octobre 2016 sous le numéro SIREN 822 954 350. Son siège social est situé 169 av Jean Jaures, 69007 Lyon. CLOS DU VERGER relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par SLCI PROMOTION en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CLOS DU VERGER

Dénomination
CLOS DU VERGER
SIREN
822 954 350
SIRET (siège)
822 954 350 00010
N° TVA intracommunautaire
FR50822954350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 954 350
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
05 octobre 2016
Siège social
169 AV JEAN JAURES, 69007, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLOS DU VERGER

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CLOS DU VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CLOS DU VERGER

S

SLCI PROMOTION

Gérant

Depuis la création (05 octobre 2016) · 10 ans

S

SOFONLY

Autre

Depuis la création (05 octobre 2016) · 10 ans

P

PROCIVIS RHONE

Autre

Depuis la création (05 octobre 2016) · 10 ans

S

SOCIETE LYONNAISE DE COORDINATION IMMOBILIERE

Autre

Depuis la création (05 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de CLOS DU VERGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69007 LYONSiègeActif

    822 954 350 00010 · ouvert le 30 juin 2016 · NAF 4110D

Documents juridiques de CLOS DU VERGER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2016

  • Acte

Conformité de CLOS DU VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS DU VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLOS DU VERGER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOS DU VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CLOS DU VERGER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-30

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2016

Questions fréquentes sur CLOS DU VERGER

Quel est le numéro SIREN de CLOS DU VERGER ?

Le numéro SIREN de CLOS DU VERGER est 822 954 350. Le SIRET de son siège social est 822 954 350 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50822954350.

Qui dirige CLOS DU VERGER ?

CLOS DU VERGER est dirigée par SLCI PROMOTION, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLOS DU VERGER ?

Le siège social de CLOS DU VERGER est situé 169 av Jean Jaures, 69007 Lyon.

CLOS DU VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOS DU VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOS DU VERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS DU VERGER.