CLOS DU VERGER
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
CLOS DU VERGER est une société civile immatriculée le 5 octobre 2016 sous le numéro SIREN 822 954 350. Son siège social est situé 169 av Jean Jaures, 69007 Lyon. CLOS DU VERGER relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par SLCI PROMOTION en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CLOS DU VERGER
INSEE- Dénomination
- CLOS DU VERGER
- SIREN
- 822 954 350
- SIRET (siège)
- 822 954 350 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR50822954350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 954 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 05 octobre 2016
- Siège social
- 169 AV JEAN JAURES, 69007, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLOS DU VERGER
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de CLOS DU VERGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLOS DU VERGER
INSEESLCI PROMOTION
Gérant
Depuis la création (05 octobre 2016) · 10 ans
SOFONLY
Autre
Depuis la création (05 octobre 2016) · 10 ans
PROCIVIS RHONE
Autre
Depuis la création (05 octobre 2016) · 10 ans
SOCIETE LYONNAISE DE COORDINATION IMMOBILIERE
Autre
Depuis la création (05 octobre 2016) · 10 ans
Établissements de CLOS DU VERGER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69007 LYONSiègeActif
822 954 350 00010 · ouvert le 30 juin 2016 · NAF 4110D
Documents juridiques de CLOS DU VERGER
INPIConformité de CLOS DU VERGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS DU VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLOS DU VERGER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01666
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/02894
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23-17.409
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 28 mars 2024 · N° 24/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 15 mars 2024 · N° 23/02545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLOS DU VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CLOS DU VERGER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-30
- création
Date d'effet : 05 octobre 2016
Questions fréquentes sur CLOS DU VERGER
Quel est le numéro SIREN de CLOS DU VERGER ?
Le numéro SIREN de CLOS DU VERGER est 822 954 350. Le SIRET de son siège social est 822 954 350 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50822954350.
Qui dirige CLOS DU VERGER ?
CLOS DU VERGER est dirigée par SLCI PROMOTION, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLOS DU VERGER ?
Le siège social de CLOS DU VERGER est situé 169 av Jean Jaures, 69007 Lyon.
CLOS DU VERGER est-elle toujours en activité ?
Oui, CLOS DU VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLOS DU VERGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS DU VERGER.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de programmes) à Lyon
- XPOLE PRESQU'ILE69003 LyonCA 5,5 M€
- AFSTER GROUP69001 Lyon
- SCI 3 G69002 Lyon
- SCI DU 125 AV DE SAXE69002 Lyon
- SCI CAMER69008 Lyon
- PROMESSENS RHONE-ALPES69006 LyonCA 276 k€
- SCI LES POMMES CANNELLE69006 Lyon
- G.P. IMMOBILIER69004 LyonCA 103 k€
- SCI CAMILLE69006 Lyon
- LES FUVES DE LEVIER69001 Lyon
Entreprises supports juridiques de programmes
Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D
Supports juridiques de programmes à Lyon
Entreprises du même secteur à Lyon
Entreprises à Lyon
Toutes les entreprises à Lyon
Exportez toutes les entreprises « Supports juridiques de programmes » du Rhône en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
