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CLOS DU VIGNOBLE

Active
Siren887 899 417Société civile74950 SCIONZIERCréée le 07 août 2020

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
25,0 k€

CLOS DU VIGNOBLE est une société civile immatriculée le 7 août 2020 sous le numéro SIREN 887 899 417. Son siège social est situé 4 All des Anemones, 74950 Scionzier. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). FRANCK BOUVERAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLOS DU VIGNOBLE

Dénomination
CLOS DU VIGNOBLE
SIREN
887 899 417
SIRET (siège)
887 899 417 00018
N° TVA intracommunautaire
FR81887899417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 887 899 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
25 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
07 août 2020
Siège social
4 ALL DES ANEMONES, 74950, SCIONZIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLOS DU VIGNOBLE

Acquisition de terrains en vue de la construction et de la vente de biens immobiliers.

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Finances de CLOS DU VIGNOBLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CLOS DU VIGNOBLE

FB

FRANCK BOUVERAT

Gérant

Depuis la création (07 août 2020) · 6 ans

M

MARCORY PROMOTION

Autre

Depuis la création (07 août 2020) · 6 ans

M

MARCORY IMMOBILIER

Autre

Depuis la création (07 août 2020) · 6 ans

Établissements de CLOS DU VIGNOBLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74950 SCIONZIERSiègeActif

    887 899 417 00018 · ouvert le 06 août 2020 · NAF 4110D

Documents juridiques de CLOS DU VIGNOBLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2020

  • Acte

Conformité de CLOS DU VIGNOBLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS DU VIGNOBLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLOS DU VIGNOBLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOS DU VIGNOBLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CLOS DU VIGNOBLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-08-06

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2020

Questions fréquentes sur CLOS DU VIGNOBLE

Quel est le numéro SIREN de CLOS DU VIGNOBLE ?

Le numéro SIREN de CLOS DU VIGNOBLE est 887 899 417. Le SIRET de son siège social est 887 899 417 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81887899417.

Qui dirige CLOS DU VIGNOBLE ?

CLOS DU VIGNOBLE est dirigée par FRANCK BOUVERAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLOS DU VIGNOBLE ?

Le siège social de CLOS DU VIGNOBLE est situé 4 All des Anemones, 74950 Scionzier.

CLOS DU VIGNOBLE est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOS DU VIGNOBLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOS DU VIGNOBLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS DU VIGNOBLE.