CLOS ET COUVERT
Active- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 279 832, CLOS ET COUVERT est une SARL créée le 10 avril 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve LD Propriete Desnoyers LIE Lieu-Vieux Chemin REMIRE MONTJOLY, 97354 Remire Montjoly. Son activité principale relève du code NAF 452V. LUIS SELVA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CLOS ET COUVERT
INSEE- Dénomination
- CLOS ET COUVERT
- SIREN
- 350 279 832
- SIRET (siège)
- 350 279 832 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR96350279832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 279 832
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 10 avril 1989
- Siège social
- LD Propriete Desnoyers LIE Lieu-Vieux Chemin REMIRE MONTJOLY, 97354, REMIRE MONTJOLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CLOS ET COUVERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLOS ET COUVERT
INSEEÉtablissements de CLOS ET COUVERT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97354 REMIRE MONTJOLYSiègeFermé
350 279 832 00017 · ouvert le 01 août 1989 · NAF 452V
Documents juridiques de CLOS ET COUVERT
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de CLOS ET COUVERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS ET COUVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLOS ET COUVERT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026006257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/00861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026F00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025011602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025003300
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/51761
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024009148
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 24 mai 2024 · N° 23/03675
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/58810
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/58935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/07612
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-18.225
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLOS ET COUVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CLOS ET COUVERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 avril 1989
Questions fréquentes sur CLOS ET COUVERT
Quel est le numéro SIREN de CLOS ET COUVERT ?
Le numéro SIREN de CLOS ET COUVERT est 350 279 832. Le SIRET de son siège social est 350 279 832 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96350279832.
Qui dirige CLOS ET COUVERT ?
CLOS ET COUVERT est dirigée par LUIS SELVA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLOS ET COUVERT ?
Le siège social de CLOS ET COUVERT est situé LD Propriete Desnoyers LIE Lieu-Vieux Chemin REMIRE MONTJOLY, 97354 Remire Montjoly.
CLOS ET COUVERT est-elle toujours en activité ?
Oui, CLOS ET COUVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLOS ET COUVERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS ET COUVERT.
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