CLOS'EURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CLOS'EURE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2012, identifiée par le SIREN 750 712 689. Elle est domiciliée 43 rue Firmin Didot, 27650 Mesnil-sur-l'Estree. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A. DENIS VATTAN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CLOS'EURE
INSEE- Dénomination
- CLOS'EURE
- SIREN
- 750 712 689
- SIRET (siège)
- 750 712 689 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR33750712689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 712 689
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 27 avril 2012
- Siège social
- 43 RUE FIRMIN DIDOT, 27650, MESNIL-SUR-L'ESTREE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLOS'EURE
POSE DE FERMETURES EXTERIEURES
Finances de CLOS'EURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLOS'EURE
INSEEÉtablissements de CLOS'EURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27650 MESNIL-SUR-L'ESTREESiègeActif
750 712 689 00017 · ouvert le 17 mars 2012 · NAF 4332A
Documents juridiques de CLOS'EURE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CLOS'EURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOS'EURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLOS'EURE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLOS'EURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 avril 2014. Clôturée le 12 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 mai 2016 · publié le 24 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 avril 2014 · publié le 18 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CLOS'EURE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLOS'EURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLOS'EURE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-17
- création
Date d'effet : 27 avril 2012
Questions fréquentes sur CLOS'EURE
Quel est le numéro SIREN de CLOS'EURE ?
Le numéro SIREN de CLOS'EURE est 750 712 689. Le SIRET de son siège social est 750 712 689 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33750712689.
Qui dirige CLOS'EURE ?
CLOS'EURE est dirigée par DENIS VATTAN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLOS'EURE ?
Le siège social de CLOS'EURE est situé 43 rue Firmin Didot, 27650 Mesnil-sur-l'Estree.
CLOS'EURE est-elle toujours en activité ?
Oui, CLOS'EURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLOS'EURE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLOS'EURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
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