CheckersProcédures

CLOS FLEURI

Active
Siren529 919 656SCI05000 GAPCréée le 27 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CLOS FLEURI est une SCI immatriculée le 27 janvier 2011 sous le numéro SIREN 529 919 656. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 Rte de la Reyberte, 05000 Gap. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par PIERRETTE ESCALLIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CLOS FLEURI

Dénomination
CLOS FLEURI
SIREN
529 919 656
SIRET (siège)
529 919 656 00015
N° TVA intracommunautaire
FR81529919656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 919 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,15 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
27 janvier 2011
Siège social
27 RTE DE LA REYBERTE, 05000, GAP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLOS FLEURI

La propriété, la gestion de tous immeubles ou fonds de commerce.

Finances de CLOS FLEURI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLOS FLEURI

PE

PIERRETTE ESCALLIER

Gérant

Depuis la création (27 janvier 2011) · 15 ans

LO

LIONEL OLLIER

Autre

Depuis la création (27 janvier 2011) · 15 ans

S

SCI LA TARTANE

Autre

Depuis la création (27 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de CLOS FLEURI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05000 GAPSiègeActif

    529 919 656 00015 · ouvert le 27 janvier 2011 · NAF 6832A

Documents juridiques de CLOS FLEURI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de CLOS FLEURI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOS FLEURI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLOS FLEURI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS FLEURI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLOS FLEURI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOS FLEURI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLOS FLEURI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-27 · Début d'activité : 2011-01-27

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2011

Questions fréquentes sur CLOS FLEURI

Quel est le numéro SIREN de CLOS FLEURI ?

Le numéro SIREN de CLOS FLEURI est 529 919 656. Le SIRET de son siège social est 529 919 656 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81529919656.

Qui dirige CLOS FLEURI ?

CLOS FLEURI est dirigée par PIERRETTE ESCALLIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLOS FLEURI ?

Le siège social de CLOS FLEURI est situé 27 Rte de la Reyberte, 05000 Gap.

CLOS FLEURI est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOS FLEURI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOS FLEURI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS FLEURI.

Entreprises similaires

Même activité à Gap

Entreprises administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6832A

Administration d'immeubles et autres biens immobiliers à Gap

Entreprises du même secteur à Gap

Entreprises à Gap

Toutes les entreprises à Gap