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CLOS FLEURI

Active
Siren531 975 761SCI34140 MEZECréée le 28 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
71,0 k€
Effectif
Non publié

CLOS FLEURI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 975 761. Elle est domiciliée Rte de Marseillan Domaine de Morin Langaran, 34140 Meze. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PASCALE CORNILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CLOS FLEURI

Dénomination
CLOS FLEURI
SIREN
531 975 761
SIRET (siège)
531 975 761 00010
N° TVA intracommunautaire
FR69531975761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 975 761
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
71 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 2011
Siège social
RTE DE MARSEILLAN DOMAINE DE MORIN LANGARAN, 34140, MEZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLOS FLEURI

Acquisition construction détention administration et la gestion par tous moyens directs ou indirects de tous droits, bien s immobiliers et biens mobiliers.

Finances de CLOS FLEURI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLOS FLEURI

PC

PASCALE CORNILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2011) · 15 ans

AM

ALBERT MORIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2011) · 15 ans

Établissements de CLOS FLEURI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34140 MEZESiègeActif

    531 975 761 00010 · ouvert le 25 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLOS FLEURI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de CLOS FLEURI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOS FLEURI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLOS FLEURI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS FLEURI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLOS FLEURI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOS FLEURI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLOS FLEURI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-28 · Début d'activité : 2011-03-25

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2011

Questions fréquentes sur CLOS FLEURI

Quel est le numéro SIREN de CLOS FLEURI ?

Le numéro SIREN de CLOS FLEURI est 531 975 761. Le SIRET de son siège social est 531 975 761 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69531975761.

Qui dirige CLOS FLEURI ?

CLOS FLEURI est dirigée par PASCALE CORNILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLOS FLEURI ?

Le siège social de CLOS FLEURI est situé Rte de Marseillan Domaine de Morin Langaran, 34140 Meze.

CLOS FLEURI est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOS FLEURI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOS FLEURI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS FLEURI.

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