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CLOS FRANCIS

Active
Siren331 160 028Entrepreneur individuel64420 ARTIGUELOUTANCréée le 22 novembre 1984

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

CLOS FRANCIS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 1984, identifié par le SIREN 331 160 028. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Henri 4, 64420 Artigueloutan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de CLOS FRANCIS

Dénomination
CLOS FRANCIS
SIREN
331 160 028
SIRET (siège)
331 160 028 00014
N° TVA intracommunautaire
FR82331160028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 160 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 novembre 1984
Siège social
1 RUE HENRI 4, 64420, ARTIGUELOUTAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CLOS FRANCIS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de CLOS FRANCIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64420 ARTIGUELOUTANSiègeActif

    331 160 028 00014 · ouvert le 22 novembre 1984 · NAF 6820B

  • 64420 ARTIGUELOUTANFermé

    331 160 028 00022 · ouvert le 22 novembre 1984 · NAF 0111Z

Conformité de CLOS FRANCIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS FRANCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CLOS FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CLOS FRANCIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 1984

Questions fréquentes sur CLOS FRANCIS

Quel est le numéro SIREN de CLOS FRANCIS ?

Le numéro SIREN de CLOS FRANCIS est 331 160 028. Le SIRET de son siège social est 331 160 028 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82331160028.

Où se situe le siège social de CLOS FRANCIS ?

Le siège social de CLOS FRANCIS est situé 1 rue Henri 4, 64420 Artigueloutan.

CLOS FRANCIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOS FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOS FRANCIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS FRANCIS.

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