CheckersLiquidations

CLOS GERVAUT

Active
Siren483 063 293SCI74490 ONNIONCréée le 05 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
47,4 k€
Effectif
Non publié

CLOS GERVAUT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 063 293. Le siège social de l'entreprise se trouve La Pierre, 74490 Onnion. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GILLES VAUTHENY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CLOS GERVAUT

Dénomination
CLOS GERVAUT
SIREN
483 063 293
SIRET (siège)
483 063 293 00011
N° TVA intracommunautaire
FR94483063293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 063 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
47 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juillet 2005
Siège social
LA PIERRE, 74490, ONNION
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLOS GERVAUT

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT - LA CONSTRUCTION - LA MISE EN VALEUR - LA TRANSFORMATION - L'AMENAGEMENT - L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION

Finances de CLOS GERVAUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLOS GERVAUT

EG

EMMANUEL GERVAIS

Autre

Depuis la création (05 juillet 2005) · 21 ans

GV

GILLES VAUTHENY

Gérant

Depuis la création (05 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de CLOS GERVAUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74490 ONNIONSiègeActif

    483 063 293 00011 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLOS GERVAUT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de CLOS GERVAUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOS GERVAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLOS GERVAUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS GERVAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLOS GERVAUT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOS GERVAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLOS GERVAUT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2005

Questions fréquentes sur CLOS GERVAUT

Quel est le numéro SIREN de CLOS GERVAUT ?

Le numéro SIREN de CLOS GERVAUT est 483 063 293. Le SIRET de son siège social est 483 063 293 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94483063293.

Qui dirige CLOS GERVAUT ?

CLOS GERVAUT est dirigée par GILLES VAUTHENY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLOS GERVAUT ?

Le siège social de CLOS GERVAUT est situé La Pierre, 74490 Onnion.

CLOS GERVAUT est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOS GERVAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOS GERVAUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS GERVAUT.

Entreprises similaires

Même activité à Onnion

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Onnion

Entreprises du même secteur à Onnion

Entreprises à Onnion

Toutes les entreprises à Onnion